Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral s'est toujours prononcé en faveur de la promotion des génériques, mais il ne veut pas en faire une obligation absolue, parce qu'il considère que ce serait porter atteinte à la liberté thérapeutique des médecins et que ça peut mettre en danger la sécurité des médicaments; ça compromet le respect de la prescription pour les patients et si on l'impose à tout prix, c'est peu efficace pour faire baisser les coûts.

Nous sommes aussi d'avis que la proposition de rendre la substitution obligatoire est également problématique du point de vue économique. Avec les médicaments les moins onéreux se constitue un monopole; avec la règle qui serait introduite par la commission, il y aurait un monopole qui se créerait; et finalement lorsqu'il y a monopole, il y a le risque que celui qui bénéficie du monopole en profite en remontant les prix.

L'obligation de prescrire des principes actifs n'apporte en outre que peu d'économies. Sur un total de 7400 médicaments admis sur le marché, 2500 sont pris en charge par l'assurance obligatoire, 60 pour cent d'entre eux sont protégés par un brevet, 3 pour cent sont déjà des génériques et 37 pour cent, soit 900 médicaments environ, ne sont pas protégés et sont réellement concurrencés par des génériques. S'ils étaient totalement remplacés par les génériques et que la différence de prix était de 25 pour cent, le potentiel d'économies serait au maximum de 60 à 80 millions de francs, ce qui n'est pas négligeable, mais ce qui correspond à 0,5 pour cent du montant des primes.

Même si tous les médicaments tombaient dans le domaine public et étaient en théorie totalement remplacés par des génériques, le potentiel d'économies serait fiable; mais il y aurait le désavantage de porter atteinte à la liberté thérapeutique.

C'est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition Schiesser. Si la proposition Schiesser n'était pas adoptée, nous soutiendrions la proposition Forster.