Couchepin Pascal · Bundesrat · 1999-12-13

Wortprotokoll

En réponse à la première question, le mandat que le Conseil fédéral a confié à la délégation suisse le 17 novembre 1999 prend d'ores et déjà en compte les préoccupations exprimées par M. Ehrler. Ce mandat reste valable. Le Conseil fédéral continuera à attacher une grande importance à ces aspects lors des travaux qui suivront la Conférence ministérielle de Seattle.

En réponse à la deuxième question: le lieu et la date de la prochaine Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), comme d'ailleurs le lieu et la date d'une éventuelle reprise des débats de la conférence qui a été ajournée à Seattle, n'ont pas encore été convenus. Par ailleurs, certains membres ont déjà manifesté leur disponibilité pour recevoir la prochaine Conférence ministérielle. Il n'est dès lors pas dit que la prochaine Conférence ministérielle doive se tenir au siège de l'organisation à Genève.

Si une décision devait être prise par les membres de l'OMC de tenir la prochaine conférence au siège de l'organisation, le Conseil fédéral, en sa qualité de gouvernement du pays hôte de l'OMC, consulterait les autorités cantonales concernées afin d'évaluer, du point de vue de la logistique ainsi que de la sécurité, les conditions dans lesquelles pourrait être tenue une telle conférence.

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