Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Je vous invite aussi à rejeter la proposition de minorité.

Quel est son but? Est-ce qu'elle préconise que l'Etat puisse intervenir dans la concurrence entre les caisses? Auquel cas je ne pense pas qu'il faille la soutenir, parce que la concurrence entre les caisses est quelque chose d'utile. Ou bien est-ce que son but est d'établir plus de transparence dans un sens absolu? Si le but est la transparence, je suis d'accord avec l'intention mais pas avec le moyen d'y parvenir. La preuve, c'est que l'OFAS a adressé cette année aux caisses des directives pour accroître la transparence, notamment lorsque plusieurs caisses collaborent au sein d'un même groupe d'assurances.

Il y a un autre problème, à part celui qu'a soulevé M. Cottier, c'est que souvent, lorsqu'il y a un groupe d'assurances, les [PAGE 205] diverses caisses qui font partie du groupe ont une personnalité juridique indépendante. Si vous introduisez cette mesure, vous allez entrer dans un système juridique absolument chaotique, dans lequel différentes caisses avec une personnalité juridique différente, avec une fortune différente, avec des réserves différentes, avec une structure de coûts différente, seront obligées de faire comme si elles avaient toutes le même propriétaire et la même personnalité juridique. Cela ne marchera jamais. On cherche en effet, grâce à cette disposition, à résoudre un problème de transparence que l'on peut résoudre en appliquant la directive qui a été édictée par l'OFAS.

Je crois que, même s'il y a une bonne intention derrière cette proposition, le moyen préconisé provoquerait plus de chaos et de difficultés que de transparence, c'est la raison pour laquelle je vous invite à la rejeter.