Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2023-12-05

Wortprotokoll

Notre paysage a forgé, forge et forgera encore notre identité: à nous désormais de le préserver. Ce qui construit l'identité nationale, le sentiment d'appartenance, repose en grande partie sur notre rapport à la nature et à l'environnement. La répartition entre les zones à bâtir et les zones non constructibles est fondamentale pour assurer la protection de nos paysages. Cette répartition est pourtant mise à mal: en Suisse, 70 mètres carrés de terres cultivables disparaissent chaque minute au profit d'habitations ou de constructions hors des zones à bâtir. Les bâtiments construits dans les parties non constructibles du territoire représentent 40 pour cent de la surface bâtie totale. Toutes ces constructions nécessitent naturellement de nouvelles infrastructures, notamment des routes d'accès et des places de parc, qui viennent compléter le paysage. De ce fait, la nature recule, notre agriculture est mise de côté et la liberté de mouvement des animaux est entravée.

L'initiative "contre le bétonnage de notre paysage" vise à mettre un terme à la construction sans limites dans ces parties non constructibles du territoire. A cette initiative - cela a déjà été dit à plusieurs reprises -, un contre-projet a été réalisé et accepté dans les deux chambres à la quasi-unanimité en septembre 2023. Cette initiative a posé le débat et a également permis de placer le curseur: le contre-projet reprend les exigences principales de l'initiative, à savoir l'objectif de stabilisation du nombre de constructions à l'extérieur de la zone à bâtir et de l'imperméabilisation du sol dans la zone agricole. Des critères de qualité ont également été ajoutés et intégrés dans l'optique d'améliorer la situation globale. Ils comprennent pour la première fois la biodiversité et la culture du bâti en plus de la mise en valeur de la structure du milieu bâti, des terres cultivables et du paysage en tant que critère pour la planification directrice et l'affectation.

Toutefois, le contre-projet a un écueil principal. Nous avons eu l'occasion de le soulever lors des débats au mois de septembre. La possibilité de transformer d'anciens bâtiments agricoles en habitations et d'agrandir d'anciens hôtels et restaurants en dehors de la zone à bâtir était l'un des écueils principaux. Cela n'a pour autant pas permis de s'opposer à ce contre-projet, qui est un excellent compromis.

Pour des raisons formelles, nous devons traiter l'initiative aujourd'hui, même si elle devrait être retirée, d'après les initiantes et initiants, au profit de ce contre-projet qui a été, je le répète, quasi plébiscité par les deux chambres. On doit dire aujourd'hui ce qu'on leur doit. On doit aux initiants et initiantes, aujourd'hui, d'avoir alerté, d'avoir posé le débat et d'avoir permis d'avancer sur cette thématique essentielle en posant des jalons solides à travers le contre-projet.

C'est pourquoi le groupe des Verts vous demande de recommander l'acceptation de cette initiative et de suivre la minorité Clivaz Christophe.