Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-12-05

Wortprotokoll

Il y a un certain nombre de difficultés concernant ce budget, ce que je comprends bien. Mais ce qui est surtout à l'origine de ces difficultés, c'est le système du frein à l'endettement. Nous aurons tout à l'heure aussi l'occasion d'en discuter au moment de l'examen de la motion Salzmann 23.3843, mais c'est effectivement ce mécanisme qui donne un corset aux finances, alors que l'on a des besoins qui sont bien présents. Je crois qu'à ce stade de la discussion je ne vois pas l'utilité de voter sur cette proposition. Je comprends que cette proposition puisse intervenir ultérieurement, mais à ce stade, comme cela a été évoqué au cours des débats, il y a aussi la possibilité de réexaminer la question des encaissements au niveau des impôts, qu'il s'agisse de la TVA ou de l'impôt fédéral direct. Il faut voir ce qui résulte du processus de navette lors du traitement du budget avant de prendre une telle mesure, qui[NB]est[NB]une[NB]mesure[NB]draconienne. A ce stade, elle ne se justifie pas.

Je vous propose donc de rejeter la proposition.