Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-12-06

Wortprotokoll

Une Suisse à 10, 12 millions d'habitants: certains la craignent, d'autres l'envisagent plus sereinement. Mais une chose est sûre: les nuisances sonores et environnementales vont augmenter, exercer une pression sur un nombre toujours croissant de personnes. C'est pourquoi la modification de la loi sur la protection de l'environnement, qui nous est proposée ici, est souhaitable, car elle concerne un certain nombre de défis auxquels nous serons confrontés en raison de cette évolution démographique. Je déclare d'emblée que nous soutiendrons l'entrée en matière.

La modification permet de mieux coordonner les objectifs en matière d'aménagement du territoire et de protection de la population contre le bruit. Elle permet aussi de clarifier les critères qui sont posés pour les permis de construire et d'augmenter ainsi la sécurité du droit et la planification. Elle permet également de tenir compte des intérêts constitutionnels que sont la protection contre le bruit et l'utilisation mesurée du sol, qui sont mis en balance, et d'encourager aussi le développement vers l'intérieur.

Pour ce qui est des sites contaminés, la révision permet d'élargir l'obligation d'assainir ces sites, qui s'appliquerait non plus aux seules décharges, mais aux places de jeux et aux espaces verts pollués par des substances nocives, ce qui est évidemment souhaitable. Cela étant, ce projet soulève aussi beaucoup de questions. La proposition qui est mise sur la table par le Conseil fédéral va déjà plus loin que la motion Flach, que la révision visait à mettre en oeuvre. Les propositions de la majorité vont encore plus loin dans l'assouplissement des mesures, notamment liées aux valeurs limites d'immissions, et introduisent de nombreuses dérogations à ces valeurs. C'est pourquoi nous avons introduit un grand nombre de propositions de minorité. Car le bruit est l'une des plus grandes nuisances environnementales en Suisse. Il cause des dommages à la santé et environ 500 décès prématurés par an. Aujourd'hui, plus d'un million de personnes souffrent des conséquences du bruit, 90 pour cent d'entre elles vivant évidemment dans les villes. Il en résulte de grands [PAGE 1084] dommages pour la santé et pour l'économie. Le bruit, finalement, a aussi un impact sur le secteur de la construction et de l'immobilier, puisqu'il réduit la valeur des propriétés et conduit au blocage de nombreux projets.

En l'état, la révision de la LPE conduit donc à un affaiblissement supplémentaire de la protection de la santé de la population et ne permet pas de prendre suffisamment en compte les mesures qu'il faudrait mettre en oeuvre pour réduire la source du problème, à savoir le bruit, plutôt que de mettre en oeuvre des mesures de protection supplémentaires.

Il faut agir et entrer en matière. Toutefois, nous avons soumis plusieurs propositions de minorité qui visent à assurer une meilleure pesée des intérêts et, surtout, un équilibre correct entre densification vers l'intérieur du milieu bâti et protection et bien-être de la population. Nos propositions de minorité s'orientent vers une pérennisation de la pratique de la fenêtre d'aération, dont on parlera lors de la discussion par article, et pas uniquement dans la moitié seulement des pièces à usage sensible.

Le bruit peut vraiment rendre malade, c'est pourquoi je vous invite à tenir compte de cette pesée des intérêts lors de la discussion par article afin d'assurer un juste équilibre pour l'ensemble de la population.