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preparatory:AB 329968

Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion · 2023-12-07

Wortprotokoll

Un mot sur cette proposition de minorité qui reprend l'avis du Conseil fédéral: tous les articles que nous discutons actuellement visent à augmenter le nombre de sites qui seront décontaminés - des places de jeux, des places publiques. On le sait; dans mon canton, au Jura, on connaît le cas de Bonfol, qui était un site contaminé et qui a mis des décennies pour être décontaminé - et ce n'est pas encore réglé. Je connais donc bien cette problématique. Ce n'est pas aux collectivités publiques d'assumer in fine les coûts de ces décontaminations. Effectivement, on peut comprendre que, pour les détenteurs, cela pose des questions. Cela dit, jusqu'à présent, dans la pratique, on a vu que le fait que les collectivités publiques soient en charge de ces décontaminations pose finalement aussi de[NB]grands[NB]problèmes,[NB]notamment au niveau des finances publiques.

Je vous prie donc d'accepter cette proposition de minorité, suivant ainsi l'avis du Conseil fédéral.