AB 329974

Wortprotokoll

Il ne s'agit pas de mettre sur un pied d'égalité les terrains privés par rapport aux terrains publics. Vous l'avez bien compris; cela a été bien rappelé dans le rapport par mon collègue Daniel Fässler. La formulation de l'alinéa 1bis est potestative: elle vise simplement à ménager la possibilité pour les cantons de soutenir ces assainissements.

Maintenant, nous pouvons nous poser la question: est-ce nécessaire de l'inscrire dans une loi fédérale? Le droit cantonal prévoit déjà cette compétence. Les cantons peuvent donc déjà le faire. Toutefois, il ne faut pas sous-estimer le signal donné aux cantons si nous inscrivons, en parallèle avec les espaces publics, une disposition qui vise à soutenir l'assainissement des espaces privés. Ce n'est pas négligeable et ce sera perçu par les cantons comme un signe d'encouragement à agir et de soutien de la part de la Confédération de le faire dans ce sens.

Encore un mot par rapport à la proposition de minorité Stark à l'alinéa 1 lettre b: c'est assez particulier, alors que nous avons des outils, que nous sommes en train de mettre en place un cadre légal et que nous avons un fonds qui permet, et qui a les moyens, de financer des assainissements bien plus larges que ce qui a été fait jusqu'à maintenant. Jusqu'à présent, c'était limité aux seules décharges. Nous proposons de l'élargir aux places de jeu et aux places publiques. Cela paraît assez incroyable de prétendre qu'une telle disposition serait inutile ou n'amènerait rien. Je rappelle qu'il est question de santé publique. Nous parlons de polluants très dangereux - de dioxine et de PFAS -, qui sont dangereux pour la santé. Il est évident que, pour des raisons de santé publique, il faut protéger nos enfants des nuisances auxquels ils et elles pourraient être exposés dans ce cadre.

Je vous invite donc vivement à vous rallier à la majorité pour ce qui est de l'alinéa 1 lettre b.