AB 330092

Wortprotokoll

Comme l'a dit mon collègue Damian Müller, cette proposition traite de la question des produits à usage unique. C'est une question de société très actuelle, qui concerne notamment les verres en plastique ou les pailles jetables, par exemple dans la restauration à l'emporter, et a trait à la nécessité ou non d'en interdire l'utilisation. Concernant la situation actuelle - cela a été dit -, le droit en vigueur permet déjà, par le biais de l'article 30a de la loi sur la protection de l'environnement, de décider d'interdire la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée. Il serait donc possible d'agir dans ce sens, mais, dans les faits, cela ne se fait pas, puisqu'aucune interdiction n'a été introduite.

C'est pour refléter une volonté que l'on retrouve tout au long de ce projet, visant à développer l'économie circulaire, le fait de laisser les initiatives au secteur privé. C'est l'un des éléments centraux du projet et c'est l'explication pour laquelle il est soutenu aussi largement.

Au sein de l'Union européenne, les plastiques à usage unique sont bannis depuis 2021. Il y a actuellement un important projet de révision de la réglementation sur les emballages et les déchets d'emballage dans le cadre du pacte vert pour l'Europe.

En Suisse, rien de tel - on l'a dit -, mais on voit tout de même une forte demande et un besoin de les limiter en regard des problématiques posées par les déchets. Les initiatives privées se multiplient de plus en plus. Dans certains fast-foods, par exemple, vous avez peut-être remarqué le passage aux pailles en carton plutôt qu'aux pailles en plastique, de manière à limiter les déchets. Effectivement, ne pas avoir d'interdiction jusqu'à maintenant de la part des pouvoirs publics n'a pas empêché le secteur privé de prendre des initiatives dans ce sens.

C'est pourquoi ma proposition de minorité vise à prendre le train en marche. On prend acte du fait que le secteur privé a commencé à s'engager et à prendre, de son côté, les initiatives qu'il jugeait bonnes de prendre. La minorité demande au Conseil fédéral de faire un pas supplémentaire, d'entrer en matière et de définir pour quels produits ou emballages il faudrait une alternative jetable.

On a pris acte qu'on ne voulait pas interdire unilatéralement les produits à usage unique. Par contre, on ménage la possibilité pour le Conseil fédéral de dire que, pour tel produit, c'est problématique et qu'il faut proposer une alternative. Cela laisse également le choix aux consommatrices et aux consommateurs. C'est vraiment une question de société. Il y a de plus en plus de personnes sensibles à cette question du suremballage des déchets, surtout occasionné par les objets à usage unique. Cela permet d'offrir une liberté de choix et d'accompagner les initiatives éparses prises jusqu'à maintenant.

Toutefois, cette formulation est potestative, c'est-à-dire que le Conseil fédéral a toute la latitude pour déterminer quels objets, le cas échéant, seront soumis à cette obligation. Il n'y aura pas d'obligation par rapport à cela.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir cette minorité.