Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-12-11

Wortprotokoll

Mme la conseillère aux Etats Gmür-Schönenberger a mentionné le contexte de son interpellation.

En effet, en 2019, le Conseil fédéral et le Parlement ont dû prendre des mesures de stabilisation sur le marché du sucre.

Depuis 2019, ce n'est pas seulement la situation du marché du sucre qui a massivement changé, mais c'est le monde en général.

Madame la conseillère aux Etats, vous avez posé des questions très concrètes auxquelles je réponds volontiers.

Tout d'abord la question de l'évolution du prix du sucre en Suisse et dans l'Union européenne. Le prélèvement douanier minimal de 7 francs par 100 kilos a été appliqué durant 26 mois de la période de 58 mois qui a débuté le 1er janvier 2019 avec son introduction. Les 32 autres mois, le prélèvement douanier minimal n'a pas été enclenché, la fixation ordinaire du prélèvement douanier étant suffisante. En effet, de janvier 2019 à septembre 2023, le prix du sucre a augmenté d'environ 160 pour cent en Europe. Après la campagne 2017/18 lors de laquelle l'Union européenne a été un exportateur net, l'Union européenne est redevenue un importateur net jusqu'à la campagne 2022/23.

En relation avec cette augmentation importante des prix dans l'Union européenne, le Conseil fédéral considère que le prélèvement douanier minimal n'est actuellement pas nécessaire.

S'agissant de la rentabilité de la production de sucre en Suisse, elle a dû s'améliorer en comparaison avec 2019, puisque le prix du sucre sur le marché européen s'établit depuis novembre 2022 au-delà de 60 euros par 100 kilos. Par ailleurs, afin de mieux utiliser les capacités de transformation existantes, Sucre Suisse SA a importé en 2022 quelque 360[NB]000 tonnes de betteraves sucrières exemptes de droit de douane.

Cependant, il faut bien comprendre que la situation du marché en Suisse est particulière: les deux usines de transformation des betteraves sont propriété de Sucre Suisse SA. Il s'agit donc d'une situation de monopole pour le sucre d'origine suisse, dont les prix de vente ne sont pas connus. Le prix du sucre importé est au niveau du prix européen, sous réserve, naturellement, de l'enclenchement du prélèvement douanier minimal. Ce prélèvement renchérit le prix du sucre en Suisse au-dessus du niveau du prix européen. Cela représente des surcoûts pour l'industrie alimentaire qui produit en Suisse. Le Conseil fédéral n'envisage pas d'intervenir dans la formation du prix du sucre.

La comparaison avec l'Union européenne ne révèle pas non plus de nécessité d'agir en ce qui concerne les exigences environnementales pour la culture de betteraves sucrières. Concernant les différences dans les conditions de production, les exigences environnementales ne sont, en général, pas plus élevées en Suisse. La Confédération rémunère déjà, au moyen de paiements directs, les prestations environnementales particulières des producteurs de betteraves. Les différentes aides sont cumulables; elles peuvent atteindre 5900 francs par hectare et par année. En outre, les cantons sont libres de fixer des soutiens financiers supplémentaires aux paiements directs de la Confédération.

Enfin, vous avez posé, Madame la conseillère aux Etats, des questions sur le degré d'autosuffisance en sucre. Au sujet de la part de sucre fabriqué avec des betteraves sucrières suisses, elle a évolué ainsi durant les années 2018 à 2021: une diminution de 86 à 64 pour cent par rapport à la consommation indigène totale de sucre, y compris le sucre incorporé aux denrées alimentaires, et une diminution de 44 à 35 pour cent par rapport au sucre consommé et exporté, y compris là aussi, le sucre qui se trouve dans les denrées alimentaires. Vu ces chiffres, il n'est pas surprenant que le taux d'autosuffisance en sucre ait également baissé. Ainsi, en 2024, le taux d'autoapprovisionnement de la betterave sucrière fixé dans la législation Swissness sera fixé en dessous de 50 pour cent.

Finalement, je rappelle que la sécurité de l'approvisionnement en sucre ne dépend pas uniquement de la production indigène. C'est la combinaison de la production indigène, des importations et des stocks obligatoires qui peuvent être libérés en cas de pénurie.

Voilà ce que je tenais à dire, Madame la conseillère aux Etats, pour compléter la réponse du Conseil fédéral.