preparatory:AB 330773

Wortprotokoll

L'effroyable attaque du Hamas, le 7 octobre de cette année, a marqué les esprits, a marqué les coeurs, et marquera l'histoire.

Le Conseil fédéral a condamné les attaques avec fermeté et a considéré que son message sans équivoque de condamnation devait être suivi d'actes concrets. Les motions du 10 octobre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et du 27 octobre de votre Commission de la politique de sécurité demandent donc l'interdiction de l'organisation terroriste Hamas. Selon les deux motions, le Hamas doit être désigné et traité par la Suisse comme une organisation terroriste. Le 11 octobre, quatre jours après l'attaque terroriste, le Conseil fédéral a considéré que le Hamas devait être qualifié d'organisation terroriste et a demandé à ce que les options juridiques permettant d'interdire l'organisation soient examinées avec toute l'attention requise.

Lors de sa séance du 22 novembre, le Conseil fédéral a décidé d'élaborer une loi visant spécifiquement à interdire le Hamas. Il estime que cette option est la solution adéquate et adaptée pour répondre à la situation prévalant depuis le 7 octobre au Proche-Orient. Cette loi donnera aux autorités fédérales les outils adéquats pour lutter contre d'éventuelles activités du Hamas ou de soutien à l'organisation dans notre pays. Hormis le caractère terroriste aujourd'hui manifeste de ce groupe, trois motifs sont au centre de la décision du Conseil fédéral: premièrement, le renforcement de la poursuite pénale; secondement, le renforcement des mesures de police préventives; troisièmement, le renforcement, aussi, de la lutte contre le financement du terrorisme. Le Conseil fédéral a décidé, le 22 novembre, que la nouvelle loi fédérale pour l'interdiction du Hamas suivrait donc la procédure ordinaire. En effet, selon le SRC, le Hamas n'est actuellement pas actif en Suisse - et l'on espère véritablement que l'on pourra maintenir cette situation. Le Conseil fédéral a donc jugé qu'il n'y avait pas de raison temporelle ni matérielle suffisante pour déclarer l'interdiction urgente. Il estime qu'il est important que la loi bénéficie d'un large soutien et qu'elle fasse l'objet d'un débat démocratique selon le [PAGE 1154] processus législatif ordinaire. On le voit aujourd'hui, la discussion est sensible et politiquement importante.

Le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports présenteront donc un projet législatif d'interdiction de l'organisation au Conseil fédéral d'ici fin février. Dans le sillage d'une procédure de consultation, ce sera alors à votre Parlement qu'il appartiendra de se prononcer.

En conclusion, comme vous pouvez le constater, le Conseil fédéral partage entièrement l'avis selon lequel le Hamas doit être interdit en Suisse. Depuis le dépôt des deux motions, le Conseil fédéral a pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cette interdiction. Aujourd'hui, le Département fédéral de justice et police est déjà en train d'élaborer un projet de loi.

Par conséquent, le Conseil fédéral vous propose d'accepter les motions.