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AB 330796

Sommaruga Carlo · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2023-12-12

Wortprotokoll

Les actes barbares commis le 7 octobre dernier par la branche armée du Hamas et d'autres organisations palestiniennes armées à Gaza sont des actes clairement terroristes et de nature génocidaire. Terroristes, car ils visent à semer la peur au sein de la population israélienne; génocidaires, parce qu'ils sont dénués de [PAGE 1153] regard d'humanité vis-à-vis de l'ennemi. En effet, on se permet dans[NB]ce[NB]cadre[NB]de[NB]tuer,[NB]violer et décapiter des enfants ou des adultes.

L'émotion face à ces actes est totalement justifiée. Mais, en politique, la question se pose de savoir s'il faut agir sous l'émotion ou si ce n'est pas plutôt la raison qui doit l'emporter. Il faut aussi se demander quels sont les enjeux pour la Suisse à moyen et long terme. Or, sortir aujourd'hui du principe de n'interdire que les organisations terroristes interdites par le Conseil de sécurité expose la Suisse à des pressions certaines à l'avenir. J'attire votre attention sur l'attitude que la Turquie a eue dernièrement dans le cadre des demandes d'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'Otan: la Turquie a fait une pression énorme pour que, finalement, il y ait un revirement de position sur les militants du PKK.

Aujourd'hui, on assiste à une nouveauté qui consiste à vouloir inscrire dans une loi une organisation terroriste. Je rappelle que l'ANC, qui était l'organisation de Mandela en Afrique du Sud, était qualifiée d'organisation terroriste par l'Afrique du Sud, mais pas par la Suisse. Or, la paix en Afrique du Sud et la construction d'un pays démocratique se sont faites avec l'ANC.

Je vous rappelle également que les FARC, c'est-à-dire les Forces armées révolutionnaires de Colombie, qui ont commis des actes incroyables, puisqu'ils sont responsables de la mort de 36[NB]000 civils en Colombie - oui, 36[NB]000 civils -, ont été le partenaire de négociation pour arriver à une paix en Colombie. La Suisse a d'ailleurs participé à ce processus de paix. Je rappelle aussi qu'une organisation comme l'IRA, qui était une organisation terroriste irlandaise, n'a pas été interdite en Suisse et que, finalement, c'est avec l'IRA, ou la représentation politique de l'IRA, que l'Angleterre a trouvé une solution politique. Je rappelle aussi que les organisations rwandaises du "Hutu Power" ont massacré, en trois mois, 800[NB]000 personnes au Rwanda et que, finalement, il n'y a eu aucune interdiction.

Mais je reviens au Proche-Orient et je vous rappelle que l'OLP a été considérée par Israël, pendant longtemps, comme une organisation terroriste. Ce n'est que dans le cadre des négociations d'Oslo que, finalement, cette organisation s'est transformée en autorité palestinienne qui gère maintenant la Cisjordanie et qui devrait aussi gérer Gaza. Il y a donc, tout d'un coup, comme un changement de paradigme, peut-être parce que c'est uniquement le conflit du Proche-Orient qui est concerné.

L'interdiction du Hamas en Suisse, par ailleurs, si elle peut apparaître effectivement comme utile pour la politique intérieure criminelle, ne changera rien sur le terrain. Je vous rappelle que le Hamas est aussi devenu si fort parce qu'il a été poussé dans ce sens par les autorités israéliennes, qui voulaient créer un contre-pouvoir à l'autorité palestinienne et à l'organisation du Fatah. Par ailleurs, il n'est pas financé à travers la Suisse, mais directement par l'Iran et le Qatar, et ceci avec l'autorisation du pouvoir israélien.

Je souligne les propos de l'ancien ministre en charge des affaires étrangères français, M. de Villepin, qui indiquait que le bannissement du Hamas ne résoudrait pas le problème, parce qu'il renaîtrait d'une manière ou d'une autre dans cette partie du monde.

Il est clair que cette organisation n'est aujourd'hui pas tolérable et qu'elle doit être sanctionnée pour les crimes de guerre qu'elle a commis. Je rappelle toutefois que nous sommes face à une histoire qui ne commence pas le 7 octobre 2023, mais qui est bien plus longue. Dans ce cadre, il y a 5 millions de réfugiés palestiniens qui ne peuvent toujours pas trouver de solution; il y a eu, depuis la création de l'Etat d'Israël, 1 million de Palestiniens faits prisonniers par Israël, des femmes, des hommes et des enfants; il y a, aujourd'hui, plus de 1000 personnes qui sont détenues sans jugement par l'Etat israélien et il y a chaque année des centaines de Palestiniens qui sont tués de sang-froid par les colons qui occupent les territoires palestiniens tels que définis par les résolutions de l'ONU. Je suis sidéré que jamais, dans ce conseil, il n'y ait eu de volonté de s'émouvoir de tous ces morts innocents que sont ces Palestiniens tués par les colons israéliens, cela sous la protection de l'armée israélienne. Aujourd'hui, à Gaza, il y a 17[NB]000 morts sous les bombardements de l'armée israélienne.

Alors oui, pourquoi ne pas interdire le Hamas? Mais en même temps, nous devons avoir la préoccupation et au moins la dignité de penser à ces 17[NB]000 morts à Gaza, qui sont en particulier des femmes et des enfants. Je rappelle que ce bombardement punitif d'Israël a déjà touché 30 pour cent des bâtiments de cette partie de la Palestine, ce qui représente une destruction terrible qui ne peut que faire naître un ressentiment extrêmement grave à long terme, qui ne pourra que nourrir, malheureusement, d'autres organisations qui veulent régler les conflits par la violence.

J'espère que le Conseil fédéral pourra développer son activité pour participer à une solution de paix durable avec la création des deux Etats. Je suis très favorable au fait que le Conseil fédéral ait ouvert cette procédure de consultation pour cette proposition d'interdiction du Hamas, dans la mesure où je reçois un certain nombre de messages d'anciens diplomates, voire du personnel de l'administration, qui m'indiquent que c'est peut-être une erreur de procéder aujourd'hui à cette interdiction en Suisse, compte tenu du rôle de médiation que la Suisse a toujours eu au Moyen-Orient, mais aussi dans d'autres parties du monde.