Fivaz Fabien · Nationalrat · 2023-12-12

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité de notre conseil n'a pas accepté la motion de notre collègue Werner Salzmann, par 11 voix contre 10 et 3 abstentions. Pour rappel, le Conseil des Etats, lui, a accepté cette motion, par 28 voix contre 10. Le Conseil fédéral - Mme la conseillère fédérale le dira sans doute après - y est opposé.

Que demande l'auteur du texte? Il souhaite que le Conseil fédéral revienne sur sa décision de modifier l'ordonnance sur le tir, pour ce qui concerne le tir hors du service. En effet, à la suite d'une intervention du Contrôle fédéral des finances et dans un souci budgétaire, le Conseil fédéral a revu les subventions pour les munitions GP 11, qui sont passées de 70 centimes par cartouche à 40 centimes par cartouche. La subvention ne sera donc pas totalement supprimée, mais comme une cartouche coûte grosso modo 1 franc, le coût pour les tireuses et les tireurs passera de 30 à 60 centimes par cartouche.

Pourquoi la proposition de supprimer ce soutien a-t-elle été faite? Parce que cela n'est plus adéquat. Les cartouches GP 11 ne sont plus utilisées par l'armée. Elles étaient utilisées dans l'ancien fusil d'assaut 57. Elles ont été remplacées relativement récemment par la cartouche GP 90, dont le prix restera, lui, inchangé, soit d'environ 30 centimes. Ceci permettra de maintenir l'entraînement avec l'arme personnelle. C'est l'une des volontés; cela a été mis en évidence par le Contrôle fédéral des finances; on subventionne beaucoup plus ou un peu plus une munition qui n'est aujourd'hui plus utilisée par l'armée. Selon le Contrôle fédéral des finances, ceci doit donc permettre de favoriser l'arme actuellement utilisée par l'armée, dont l'utilisation sert véritablement les besoins sécuritaires de la Suisse. Les autres armes, dotées de la munition GP 11, sont avant tout employées par des [PAGE 2346] personnes qui n'effectuent plus leur service ou qui l'utilisent principalement dans le cadre du tir sportif.

C'est aussi une économie pour la Confédération dans le contexte budgétaire actuellement difficile. La baisse est d'environ 1,5 million de francs par année pour les finances fédérales. La baisse de subventions réelle est de 3,5 millions de francs, mais elle est en fait compensée par un soutien supplémentaire aux sociétés de tir sous la forme de subventions à trois programmes - celui des tirs obligatoires, celui des tirs en campagne et celui des cours pour jeunes tireurs. Ceci a en réalité permis au Conseil fédéral d'obtenir le soutien de la Fédération sportive suisse de tir, qui a longuement travaillé sur ce projet avec les sections, dans les cantons et avec le département.

Au sein de la commission, pour la majorité, ce projet du Conseil fédéral fait sens. Les deniers publics doivent être dépensés dans le but de soutenir les véritables tâches de la Confédération, en l'occurrence la défense. La Confédération n'a pas les moyens et, en réalité, aucun intérêt à subventionner une activité sportive comme une autre, qui, je le rappelle, n'apporte pas grand-chose à l'armée.

Pour la minorité Addor par contre, il est inimaginable de faire des économies sur le dos des tireuses et des tireurs sportifs. Les sociétés de tir rencontrent aujourd'hui des difficultés à recruter de nouveaux membres. La minorité estime donc que le tir sportif n'est pas un sport comme un autre, mais entretient un lien important avec l'armée. C'est une institution culturelle dans notre pays.

Je vous remercie de soutenir la majorité de votre commission.