Walder Nicolas · Nationalrat · 2023-12-12

Wortprotokoll

Par 11 voix contre 9 et 1 abstention, notre Commission de politique extérieure a adopté, lors de sa séance des 4 et 5 septembre 2023, la motion 23.3969 qui vous est présentée aujourd'hui. [PAGE 2348] Elle charge le Conseil fédéral d'expulser systématiquement de notre pays toutes les personnes étrangères qui, par des activités de renseignement interdites, mettent en danger la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou le rôle de la Suisse en tant qu'Etat hôte et qui ne peuvent pas être poursuivies pénalement.

De l'avis de la majorité de notre commission, l'espionnage compromet non seulement les informations potentiellement sensibles et les secrets de notre pays, de citoyens, de citoyennes et d'entreprises, mais aussi la liberté d'opinion et de réunion en Suisse. Enfin, il affecte également notre crédibilité d'Etat hôte sûr.

Si la majorité de notre commission a jugé utile de déposer ce texte, c'est d'abord parce que les révélations sur les pratiques d'espionnage en Suisse dans les médias sont de plus en plus fréquentes.

Alors que les pays voisins prennent tous des mesures fortes pour limiter le nombre d'agents, en particulier en provenance de Russie, la Suisse reste très discrète sur la question; une attitude qui tranche avec les rapports du Service de renseignement de la Confédération (SRC), qui sont, année après année, de plus en plus alarmants sur cette question. Non seulement le SRC confirme que l'espionnage reste une menace très importante pour notre pays, mais il constate que ces pratiques augmentent rapidement. Si tous les pays ont recours à l'espionnage depuis la nuit des temps,[NB]la[NB]croissance[NB]de[NB]ces[NB]activités de la part d'Etats tels que l'Iran, la Chine ou la Russie, qui se déclarent ouvertement hostiles à notre système démocratique libéral, amplifie ces inquiétudes.

C'est ainsi que notre commission a jugé opportun de vous proposer cette motion qui a pour but que le Conseil fédéral applique, avec toute la sévérité requise, la loi, car, en Suisse, l'espionnage est punissable en vertu des articles 272 à 274 du code pénal. Si les personnes appartenant au corps diplomatique bénéficient de l'immunité diplomatique prévue par la Convention de Vienne, rien ne devrait s'opposer à appliquer la tolérance zéro à leur égard et à procéder à leur expulsion de manière plus systématique. Car, comme je l'ai dit, les activités hostiles déployées par des agents de certains pays, dont la Russie, nuisent non seulement à la crédibilité de notre pays et à la défense de nos intérêts, mais affectent aussi la sécurité et la fiabilité de notre politique d'Etat hôte ainsi que la sécurité - bien sûr - de nos habitantes et habitants.

Notre conseil s'était déjà inquiété de cette situation, par exemple en soutenant largement un postulat de notre commission demandant un rapport sur la situation des Tibétaines et Tibétains en Suisse vu les témoignages convergents de menaces à leur encontre.

D'ailleurs, le rapport du Service de renseignement de la Confédération relevait, déjà en 2020, le danger de cet espionnage économique et politique qui affecte directement les intérêts de la Suisse et compromet potentiellement la sécurité de nos institutions démocratiques et des organisations internationales. Ces préoccupations ont redoublé depuis la guerre d'agression russe contre l'Ukraine et les hostilités lancées ouvertement par Vladimir Poutine contre les valeurs et institutions occidentales.

Conscient des enjeux, le Conseil fédéral propose de soutenir la motion. Pourtant, une minorité de notre commission s'y oppose, considérant que le Conseil fédéral doit privilégier de bonnes relations avec tous les gouvernements, et dès lors faire preuve d'une certaine retenue concernant les expulsions ou condamnations de collaborateurs et collaboratrices de services secrets étrangers. L'argument principal est qu'une application plus stricte ferait courir le risque à[NB]nos[NB]diplomates de subir le même sort par mesure de rétorsion.

Pour la majorité, au contraire, la Suisse a un intérêt supérieur à ne pas se transformer en nid d'espions. La tendance actuelle, combinée aux activités de plus en plus inamicales de certains Etats, nous impose de réagir et de demander au Conseil fédéral d'instaurer une politique de tolérance zéro à l'égard des activités d'espionnage hostiles.

Au nom de la Commission de politique extérieure, je vous invite à adopter cette motion.