preparatory:AB 331143

Wortprotokoll

Je voulais réagir ensuite à l'intervention de notre collègue Engler: je comprends bien la préoccupation des cantons de montagne et des cantons touristiques, comme le canton des Grisons duquel vous venez. Vous partez du principe que la situation actuelle garantira des revenus constants aux communes et aux cantons, alors que, finalement, si on le met sous un chapeau unique avec suppression de la valeur locative tant pour les résidences principales que pour les résidences secondaires, il y aura des pertes fiscales. Mais rien ne garantit aujourd'hui que le fait d'avoir un double système assure le niveau des entrées fiscales actuelles. Pourquoi? Parce que le propriétaire d'un bien sur la "Goldküste" de Zurich qui est endetté pour sa maison principale, mais aussi, voire moins, pour sa résidence secondaire aura tout intérêt à inverser la situation et à augmenter la charge auprès des banques sur la résidence secondaire. Moins d'argent rentrera donc dans les caisses des cantons de montagne et des communes. Vous n'auriez donc vraiment rien gagné.

Il faut faire la différence: il est vrai qu'il y a beaucoup de propriétaires de logements dans les cantons de montagne et dans votre canton en particulier, et que dans les villes, les locataires sont plus nombreux. Mais j'aimerais juste vous dire qu'il faut être conséquent: on ne peut pas dire qu'on veut faire des cadeaux fiscaux aux propriétaires avec l'introduction d'un nouveau système, puisqu'on favorisera, d'une certaine manière, certaines catégories de propriétaires dans leurs propres logements, et puis, en même temps, se plaindre d'une perte dans les caisses de la Confédération ou des cantons ou des communes. A un moment donné, cela fait partie du paquet. Je pense que, dans le choix que vous faites du double système, vous n'avez aucune garantie - comme je le disais - que les entrées fiscales de vos communes et de votre canton soient maintenues. Je pense que - comme l'a aussi dit notre collègue Erich Ettlin -, il y a la question de la cohérence; c'est d'ailleurs cette cohérence qui est aussi défendue par le Conseil fédéral.