de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2023-12-18

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical vous recommande d'accepter la motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats. Cette dernière vise à modifier la loi sur le matériel de guerre (LMFG) à l'article 22b pour redonner au Conseil fédéral une compétence dérogatoire au critère d'autorisation de la LMFG.

En raison de l'évolution géopolitique mondiale, le groupe libéral-radical souhaite accorder une certaine flexibilité au Conseil fédéral afin qu'il puisse adapter la politique de la Suisse en matière d'exportation de matériel de guerre. Le monde a changé: la guerre entre la Russie et l'Ukraine, le conflit au Proche-Orient et les tensions grandissantes entre plusieurs Etats ne cessent d'accroître l'insécurité. Ces confrontations ne vont pas disparaître à court terme; le risque d'escalade est réel.

Dans ce contexte, il est essentiel que le Conseil fédéral puisse réagir rapidement en cas de besoin, lorsque l'intérêt national est en jeu. Il ne s'agit évidemment pas de donner un blanc-seing au Conseil fédéral, mais de fixer un cadre légal clair. Il va également de soi que le critère du respect du droit international et des principes de politique étrangère de la Suisse ainsi que ses obligations internationales, y compris le droit de la neutralité, reste pleinement applicable, de même que les bases légales régissant les exportations de matériel de guerre.

De plus, la modification prévue permet de maintenir en Suisse une capacité industrielle adaptée aux besoins de notre défense. Il en va aussi du maintien de places de travail dans des domaines de haute technologie.

Pour le groupe libéral-radical, il est important que notre pays soit considéré comme un partenaire fiable à l'échelon international, ce qui est un avantage certain, notamment lorsqu'il s'agit de discuter d'affaires compensatoires.

Chers collègues, la modification légale n'est pas antidémocratique. En effet, elle ne revient pas sur les durcissements qui constituaient une condition importante pour le retrait de l'initiative populaire "contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile". Ces durcissements, chers collègues, sont maintenus.

La modification légale qui nous occupe doit être distinguée clairement de la question de l'interdiction de réexportation des armes. Il s'agit d'un scénario totalement distinct et il est crucial de ne pas les confondre. Enfin, prétendre que le Conseil fédéral vise à utiliser sa compétence dérogatoire pour autoriser des livraisons directes d'armes à des Etats répréhensibles ne respectant pas les droits de l'homme dénote un manque de confiance notable envers notre gouvernement que le groupe libéral-radical ne partage pas.

Chers collègues, la loi du plus fort est de retour, nous devons en tirer des enseignements. C'est à ce prix-là que nous garantirons notre souveraineté, notre liberté et notre prospérité.

Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical vous recommande de suivre la majorité et d'accepter la modification légale proposée par la motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats.