AB 331846

Wortprotokoll

Je serai brève. Effectivement, en considérant que le Conseil fédéral proposait l'acceptation des motions et que les motions ont été acceptées, il convient de considérer l'objet du postulat comme étant caduc, non pas au niveau des différents éléments, mais de son traitement.

Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le Conseil fédéral a donné comme mandat à l'administration d'élaborer une loi. Une loi n'est pas seulement un texte austère avec deux ou trois articles, c'est aussi un message qui accompagne la loi. Le message permettra de prendre en considération les différents éléments mentionnés dans le cadre du postulat. Je peux le dire, les travaux sont d'ores et déjà en cours. De plus, les deux Commissions de la politique de sécurité ont donc déposé des motions claires sur l'une des options, à savoir l'interdiction. On ne peut donc pas reprendre d'autres hypothèses comme les sanctions sans l'interdiction. Au vu de la clarté des décisions prises par les deux chambres, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat et de prendre en considération les éléments dans le cadre du message qu'il élaborera.