Nordmann Roger · Nationalrat · 2023-12-20

Wortprotokoll

Cette loi est le projet de remplacement de la loi sur le CO2 rejetée en juin 2021. Son contenu a été adapté pour tenir compte du débat de l'époque. En particulier, il a été renoncé à augmenter à 12 centimes par litre le financement des réductions à l'étranger et à l'augmentation de la taxe CO2. Cela rend ce projet de loi plus modeste. Cette loi est d'autant plus modeste qu'elle ne règle que les mesures valables pour la période 2025 à 2030, soit seulement 6 ans. Mais cette loi tient aussi compte de l'approbation par le peuple de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique. Cette dernière loi a été approuvée par 59 pour cent des votants et fixe de manière incontestable l'objectif à long terme. Elle pose le principe de la neutralité climatique nette en 2050 et consacre des moyens importants pour le soutien de la transition énergétique dans les bâtiments et l'industrie.

Justement, où en sommes-nous dans la réduction des gaz à effet de serre? Je vous présente ici la situation sans l'aviation, qui n'est malheureusement pas incluse dans les traités internationaux. En 2010, après 20 ans de politique climatique, les émissions n'avaient pas baissé, parce que la Suisse n'avait quasiment pas pris de mesures. Grâce aux mesures prises entre 2008 et 2012, principalement, comme la taxe CO2, le programme Bâtiments, les mesures dans l'industrie et celles sur les voitures, les émissions - toujours hors aviation - ont baissé de 20 pour cent entre 2010 et 2022. Autrement dit, les émissions de 2022 étaient donc d'environ 80 pour cent de celles de 1990 ou de 2010 - c'était la même chose. Les mesures ont donc porté leurs fruits: la baisse a été de 1,7 pour cent par an.

J'aimerais au passage souligner un aspect économique: si nous n'avions pas pris ces mesures, chaque année, les consommateurs finaux paieraient aujourd'hui environ 3 milliards de francs de plus par an pour leurs achats d'énergies fossiles. Cela a valu la peine de faire ces efforts, cela a soulagé le portemonnaie.

Avec la loi que nous avons sur la table, nous fixons pour l'année 2030 l'objectif d'une baisse de 50 pour cent en comparaison de 1990. Mais attention: en réalité, comme un quart de la réduction peut avoir lieu à l'étranger, le projet ne vise qu'une baisse de 37,5 pour cent en 2030. Les 12,5 pour cent de baisse restants pourront être achetés à l'étranger, ce qui coûte cher et n'a pas d'effet structurel durable en Suisse. Notre dépendance aux énergies fossiles est maintenue inutilement à un niveau élevé. Chaque année, il faut racheter les compensations correspondantes. C'est l'équivalent du trafic d'indulgences de l'Eglise au Moyen Age: on paie beaucoup pour rien. Cela aide juste à avoir bonne conscience. Comme le montrent les révélations de ces derniers mois, la morale selon la méthode ecclésiastique a ses limites.

Pour revenir à la loi sur le CO2 que nous traitons aujourd'hui, entre 2020 et 2030, nous passerons donc de moins 20 pour cent à moins 37,5 pour cent en 8 ans, soit une baisse de 2,2 pour cent par an. C'est certes un peu plus rapide, mais encore totalement insuffisant. Après, il nous restera 20 ans pour descendre de moins 37 à moins 95, en admettant que nous compensions 5 pour cent par des émissions négatives. Il faudra, pour atteindre cet objectif, arriver à une baisse de 3 pour cent par année. Ce sera difficile, car nous faisons baisser actuellement les émissions les plus faciles à réduire: celles des bâtiments, de l'industrie et du trafic. Dans les années 2040, nous devrons réduire des émissions où la technique ne nous aidera guère et nous devrons également traiter de la question de l'aviation, dont les émissions en très haute altitude ont un effet de réchauffement triple en comparaison d'émissions équivalentes au sol.

Cette loi est donc insuffisante. Néanmoins, le groupe socialiste la soutient. Pourquoi? Parce qu'elle prévoit quelques mesures utiles, comme la reprise des normes d'émissions des nouvelles voitures et des camions, ainsi que le soutien aux stations de recharge et le soutien aux liaisons ferroviaires. Elle pousse aussi à la fabrication de carburants de synthèse à partir des surplus d'énergie renouvelable, en particulier pour l'aviation. Cela permettra des progrès technologiques dans le domaine. Si ces mesures ne sont pas prises, la situation ne sera pas meilleure, mais pire. Rejeter ce projet ferait perdre encore plus de temps face à l'urgence climatique.

Pour le Parti socialiste, il faut maintenant changer d'échelle dans l'action, investir beaucoup plus pour assurer la prospérité future et se libérer des énergies fossiles. Il faudra assurer un financement équitable. C'est pour cette raison que nous avons lancé, avec les Verts, l'initiative pour un fonds climat, que nous allons déposer prochainement. Celle-ci propose de consacrer, hors du frein aux dépenses, entre 0,5 et 1 pour cent du PIB à la transition énergétique et climatique. Il ne s'agit, ni plus ni moins, que de se donner les moyens de relever ce défi vital pour l'humanité.