preparatory:AB 332167

Wortprotokoll

J'étais membre de la Commission de gestion et des deux sous-commissions qui ont eu à traiter de la problématique de la mafia en Suisse et qui ont auditionné régulièrement le procureur général de la Confédération ainsi que la directrice de Fedpol.

Depuis quatre ans que je suis dans cette commission, chaque année, la directrice de Fedpol nous a présenté des cartes montrant les foyers de la mafia - de la Sacra corona unita, de la 'Ndrangheta et de la Camorra - en Suisse. Elle a indiqué qu'il y avait là un danger important pour notre pays en matière de sécurité et de diffusion de cette mafia et des activités de cette mafia dans le tissu économique. Par ailleurs, nous avons entendu le procureur de la Confédération nous dire qu'il avait peu de moyens à disposition et qu'il n'avait pas les moyens de mener les enquêtes avec un certain succès. Cela m'a amené, en tant que président de la Commission des affaires juridiques, à décider d'inviter le procureur de la Confédération à exposer ses préoccupations devant la commission thématique et législative. C'est dans le cadre de cette discussion que l'idée de ce postulat a émergé. Il ne s'agit donc pas simplement d'une petite discussion avec le procureur, c'est un processus qui résulte d'une réalité qui existe en Suisse, qui est dénoncée par Fedpol et qui, finalement, ne peut pas être, en l'état des choses, traitée de manière efficace par le Ministère public de la Confédération.

Dès lors, ce postulat a été déposé. Je concède que des questions de principe se posent, qui devront être examinées dans le cadre du postulat.

Effectivement ce thème a déjà été traité à la suite du dépôt d'une motion par notre ancien collègue M. Claude Janiak en 2016, qui demandait d'introduire cette institution. Notre conseil avait adopté cette motion, mais le Conseil national l'avait finalement refusée. On en a également discuté à d'autres occasions, cela a été dit tout à l'heure, notamment dans le cadre de la révision du code de procédure pénale. Chaque fois, cela a été refusé.

Aujourd'hui, je pense que ce postulat permettrait au Département fédéral de justice et police de reprendre la discussion et d'examiner ce qui peut encore être amélioré par rapport au dispositif actuel inscrit dans la loi. Il est vrai que le procureur général de la Confédération n'a pas dit qu'il y avait un besoin urgent d'agir. Cependant, selon lui, c'est une institution qui devrait être introduite à terme. Dès lors, je vous invite à adopter ce postulat.

Comme l'a dit le rapporteur, ce postulat est formulé de manière ouverte. Le rapport devra mettre en évidence les éléments positifs et les éléments négatifs, ou les inconvénients et les avantages. Sur cette base, des recommandations seront faites en vue, peut-être, de ne rien faire, peut-être de préciser le droit pénal, voire d'aller plus loin. C'est sur la base de ce rapport que nous pourrons prendre une décision. J'estime que le fait de renoncer à ce rapport reviendrait à se priver d'une réflexion, au regard de l'évolution de la situation criminelle en Suisse, de l'évolution de l'activité du procureur de la Confédération, et effectivement aussi des expériences les plus récentes, tout particulièrement dans les pays européens.

Je vous invite à accepter ce postulat.