Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2023-12-21

Wortprotokoll

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a traité l'objet 23.051 lors de sa séance des 9 et 10 octobre à Charmey, dans le canton de Fribourg, et des 6 au 8 novembre derniers. Par 18 voix contre 0 et 7 abstentions, la commission a accepté le projet.

Cette modification de la loi sur l'énergie vise à accélérer les procédures - comme son nom l'indique clairement - pour la planification, la construction, l'extension et la rénovation de grandes installations de production d'électricité ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables. Cette modification doit permettre d'accélérer les procédures d'autorisation pour la construction d'installations qui soient d'intérêt national et destinées à utiliser les énergies renouvelables.

L'accélération doit notamment être obtenue par la possibilité de regrouper différentes étapes de la procédure pour les installations solaires et éoliennes d'importance nationale. La procédure de plan directeur doit désormais être menée, si possible, parallèlement à la procédure de plan d'affectation.

La procédure de plan d'affectation et la procédure d'autorisation de construire doivent en outre être réunies dans une procédure cantonale concentrée d'approbation des plans. C'est donc clairement une accélération dans le mécanisme même d'acceptation.

Si la commission a accepté, dans les grandes lignes, le projet du Conseil fédéral, elle a apporté aussi quelques modifications - on aura l'occasion d'en parler en détail, dans le bloc 1, lors de la discussion par article. On peut dire que le débat a beaucoup porté sur le rôle des communes, d'une part, et, par extension sur celui de la population et des cantons et, d'autre part, sur la manière la plus adéquate d'impliquer la population, les communes et les cantons. Les questions de savoir à qui revient d'engager la procédure ordinaire d'autorisation, celle des responsabilités des projets ou celle de l'autorité compétente en matière d'autorisation ont aussi été soulevées, ainsi que la question de l'accélération de la procédure d'autorisation pour les centrales hydroélectriques.

A ce titre, nous avons reçu une lettre très claire de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, qui demande expressément - j'aimerais que cela soit bien entendu ici - que l'on ne fasse pas d'expérimentation dangereuse dans ce projet, parce que cette loi doit rester une loi d'accélération et, à ce titre, il est important d'en rester aux propositions de la majorité de la commission, qui prévoit d'en rester globalement au projet du Conseil fédéral, de manière à rester dans le rythme de l'accélération souhaitée.

Des propositions de minorité ouvrent la loi sur la question de l'énergie nucléaire. La majorité insiste sur le fait qu'elles vont à l'encontre de la volonté des électeurs et de électrices, qui ont approuvé en 2017 la stratégie énergétique 2050 et, par ce vote, l'interdiction de nouvelles centrales nucléaires. Les principaux acteurs de l'énergie, sans exception, ont aussi répété à maintes reprises, à l'occasion du débat en commission, que la construction de nouvelles centrales nucléaires était, économiquement, une illusion.

Ces éléments sont donc également très importants dans le cadre du traitement de ces propositions de minorité. C'est également le cas de la volonté affirmée de réduire encore la possibilité de recourir des associations, contrevenant d'ailleurs à la Convention d'Aarhus, ratifiée par la Suisse. La majorité de la commission rappelle que ce projet de loi apporte déjà un cadre restrictif, avec le principe de l'accélération, à l'article 14c. C'est donc absolument suffisant. Cet élément serait également très dangereux dans le cadre d'une vision accélérée, parce que le fait d'avoir une procédure accélérée est clairement le souhait de la commission. Si l'on prend le risque, d'une part, d'ouvrir la porte du nucléaire et, d'autre part, de museler, d'une certaine manière, les associations environnementales, le risque de référendum est certain.

Nous devons aller vite. Nous avons voté l'acte modificateur unique ("Mantelerlass"); nous avons voté les lois du "Wind-Express" et du "Solar-Express". Ce sont des lois qui nous permettent clairement d'engager le tournant énergétique. [PAGE 2551] Pour cela, il faut également avoir des procédures adaptées et qui nous permettent d'accélérer cette transition absolument nécessaire. Le projet tient compte des différents intérêts. Il permet non seulement de ménager la nature, mais aussi d'accélérer la question énergétique. Dans ce sens, la majorité de la commission vous encourage à la suivre concernant l'ensemble des propositions. Nous y reviendrons en détail.

La majorité propose d'entrer en matière, par 18 voix contre 0 et 7 abstentions, sur le projet de loi pour l'accélération des procédures. La minorité Imark veut renvoyer le projet au Conseil fédéral, avec différentes demandes, qui sont exprimées - vous les retrouverez sur le dépliant, dans lequel figurent les différentes propositions de minorité qui seront défendues par le groupe UDC. Ces multiples propositions de minorité ont été rejetées par la majorité. Nous aurons l'occasion de revenir en détail à ce sujet. L'important est que nous puissions donner la possibilité à ce tournant énergétique d'avoir lieu rapidement et dans de bonnes conditions.

Je vous recommande, dans ce sens, d'entrer en matière.