Béguelin Michel · Ständerat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Au niveau des principes, Monsieur Frick, je n'ai évidemment rien contre le système des réseaux de santé, cela me paraît même être une option très intéressante et il faut l'encourager. Mais, malheureusement, le système est très peu répandu dans notre pays. Par conséquent, il n'offre pratiquement aucun choix à la très grande majorité des assurés et fait reposer sur eux seuls pratiquement la pression financière qui devrait encourager les fournisseurs de soins à créer des réseaux de santé. Une fois de plus, les assurés seraient les tondus.

La lecture attentive des procès-verbaux des séances de la commission est révélatrice à cet égard. J'en extrais les déclarations suivantes de M. Britt, déclarations qui confirment les difficultés de mise en place des réseaux de santé: "In der Tat stimmen zwei Dinge nicht: Auf der einen Seite gibt es Gruppen von Leistungserbringern, die um keinen Preis teilnehmen wollen. Das Netzwerk Thurgau war ein solcher Fall. Es gibt aber auch Versicherer, die in bestimmten Regionen nicht anbieten wollen, weil es dort weniger attraktiv ist. Heute sind Netzwerke primär auf die Agglomerationen konzentriert."

Ainsi, il est prouvé que la décision de mise en place de réseaux de soins dépend exclusivement soit de la volonté des fournisseurs de soins, soit de celle des assureurs-maladie; dans les deux cas, l'intérêt économique des deux acteurs est absolument déterminant. Dans ce jeu, les assurés sont hors course. Dans ces conditions, vouloir faire supporter aux assurés le poids de l'incitation financière pour créer les réseaux de santé, c'est se tromper de cible.

Un autre aspect, c'est la question des agglomérations. Bien sûr, l'intérêt économique pour les réseaux de santé concentre la demande dans les agglomérations. La commission prévoit bien que dans les régions périphériques, qui n'auraient pas de réseau de santé, l'amende imposée aux assurés ne serait alors pas perçue. Mais qui détermine la dimension de la région, de l'agglomération? Qui en fixe les limites? Qui évalue la fiabilité du ou des réseaux et leur efficacité? On nage dans l'arbitraire le plus total, agrémenté de charges administratives de contrôle démultipliées.

Une autre citation est très éclairante, elle est extraite du communiqué de presse du Conseil de la santé interpartis, du 27 février 2003. Le Conseil de la santé interpartis est une officine radicale - je le suppose à voir ses membres -, mixte, d'accord, puisqu'elle est interpartis, (Remarque intermédiaire Berger: Radicalo-mixte!) en principe donc sérieuse. "Une étude sur mandat du Conseil de la santé et placée sous la direction de Robert E. Leu, professeur à l'Institut d'économie de l'Université de Berne, concernant la relation coûts/prestations actuelle, montre que les incitations financières, valables aussi bien pour les médecins pratiquant, les hôpitaux, les caisses-maladie et les consommateurs de prestations médicales, sont erronées."

Cette citation confirme les conclusions de trois autres études indépendantes - je tiens les références à disposition des personnes intéressées - effectuées aux Etats-Unis, au Canada et en France. Les conclusions se rejoignent sur un point: lorsque les assurés sont trop pénalisés par leur participation aux frais médicaux, ils retardent le plus possible l'intervention médicale, ce qui débouche sur des traitements à la fois urgents et plus importants, donc plus coûteux. On aboutit ainsi à un non-sens économique.

Pour toutes ces bonnes raisons, je vous invite à soutenir ma proposition de maintenir le droit en vigueur pour ce qui concerne la participation aux coûts. Il ne faut pas pénaliser encore plus les assurés qui doivent déjà s'acquitter de la plus forte participation personnelle d'Europe aux coûts de la santé.