Saudan Françoise · Ständerat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Je suis navrée de vous imposer en quelque sorte un travail de commission, d'autant plus que Mme Brunner et M. Studer ont suivi assidûment nos travaux et que cette proposition n'a pas été présentée en tant que proposition de minorité.

J'aimerais quand même rappeler une ou deux choses. Nous avons prévu dans la loi une obligation pour les assureurs-maladie d'offrir cette forme d'assurance. M. Cornu nous cite l'exemple des Etats-Unis, qui ne sont pour moi pas du tout un modèle. Alors, je vous citerai l'exemple de pays dont on dit qu'ils ont réussi à maîtriser les coûts de la santé. Je suis allée dans ces pays et j'y ai étudié le système de santé. Ils ont généralisé ce que nous vous proposons, mais avec l'obligation de faire appel à un médecin de premier recours: c'est la Hollande, le Danemark et l'Angleterre. On nous dit toujours que, dans ces pays, on est arrivé à maîtriser les coûts de la santé! C'est vraiment un choix. Je ne mésestime pas du tout les difficultés qu'il y a à aller dans cette voie. Je sais simplement que si nous n'allons pas dans cette voie, ce sera la liberté donnée aux assureurs - parce que c'était ça, la première proposition - de contracter avec les fournisseurs de soins de leur choix.

Là, nous suivons une démarche totalement différente. Nous voulons rééquilibrer les rapports entre les fournisseurs de soins, les assurés et les autorités publiques parce que, comme l'a dit Mme Beerli, c'est une des rares voies qui peut nous donner une réelle possibilité de maîtriser les coûts de la santé. Je ne dis pas que c'est gagné d'avance, mais, quand même, les chiffres qui nous viennent en particulier de réseaux de Suisse alémanique, qui fonctionnent depuis plus longtemps que ceux de Suisse romande, sont encourageants.

Mme Brunner dit que nous pénalisons les personnes à faible revenu: non, nous ne les pénalisons pas. Nous disons qu'une liberté totale de choix, ce qui n'existe dans aucun pays au monde, pas plus aux Etats-Unis que dans les autres pays européens, a un coût. Et après tout, les citoyens sont assez grands pour dépenser leur revenu comme ils le désirent. Si, pour eux, c'est quelque chose d'absolument essentiel, je le dis très clairement, au lieu de leur en coûter 600 francs par année, il leur en coûtera 1200 francs. Donc, je ne pense pas que ce soit un sacrifice. Je préfère de beaucoup jouer sur cette quote-part plutôt que jouer sur les franchises, ce qui peut induire des effets pervers. Je crois qu'il n'y a pas de solution miracle. Dire maintenant que nous voulons encourager les réseaux de santé, mais surtout ne pas toucher, comme je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, l'assuré, citoyen, contribuable et patient, ni le remettre au coeur du système, est à mon avis une voie sans issue.

Je citerai un dernier exemple qui vient également de Genève: à Genève, une des causes identifiées des coûts de la santé, qui sont les plus élevés de Suisse, c'est le nombre extrêmement important de spécialistes par rapport aux généralistes et aux internistes, et le recours direct des citoyens qui n'ont pas la formation - malgré tout ce que nous apprennent la télévision et les journaux -, qui n'ont pas les compétences de juger s'ils doivent aller chez un cardiologue ou non. Le recours direct des patients à des spécialistes a un coût. C'est une des rares causes identifiées des coûts de la santé à Genève.

J'ai étudié le problème, car je suis impliquée dans cette affaire. Je sais que tous les fournisseurs de soins hésitent lorsqu'on leur dit qu'ils devront collaborer. Certains se sont organisés. D'ailleurs, je suis assez étonnée de la position de M. Cornu, parce que dans tout cet aspect qui a été relevé par Mme Beerli, il y a l'aspect qualité, prise en charge globale du patient, qui nous semble très important, et c'est ce qui se met en place à Fribourg. A Fribourg, les pharmaciens s'entendent, on crée des cercles de qualité; ils travaillent en collaboration au sein de réseaux avec les médecins. Je ne vois pas pourquoi, Monsieur Cornu, vous montez tellement au créneau sur cette affaire-là. Les fournisseurs de soins sont parfaitement conscients que l'avenir va dans cette voie. Alors, je comprends les réticences. Mais si seulement Mme Brunner ou M. Béguelin nous proposaient une voie qui nous semblerait raisonnable - je dis bien pas pour diminuer, je ne parle pas de 17 pour cent, comme le disait le Conseil fédéral, mais pour maîtriser les coûts de la santé -, je serais [PAGE 348] prête à étudier n'importe quoi. Je sais que c'est un enjeu majeur en matière d'assurance sociale et de politique de la santé et que, là, il faut faire quelque chose.