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preparatory:AB 333420

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-02-27

Wortprotokoll

Voici un sujet plus facile que les précédents, sur lequel on est plus enclin à avoir une approche concertée et à être d'accord.

La motion Dobler vise à garantir une meilleure mise à disposition des données par les prestataires de la santé aux autorités sanitaires compétentes dans le cadre de la gestion d'une pandémie. Nous nous souvenons toutes et tous de l'épisode des fax lors de la première vague de COVID-19, en 2020, afin de récolter les données de laboratoire, par exemple. Nous n'avons pas non plus oublié les difficultés rencontrées lorsqu'il s'agissait de connaître en temps réel l'état du système de santé, avec ses capacités hospitalières et avec l'état des approvisionnements au niveau national.

Kurz: Die Covid-19-Krise hat den Nachholbedarf bei der Digitalisierung des Datenaustausches zwischen den verschiedenen Akteuren des Gesundheitswesens und den Gesundheitsbehörden aufgezeigt. Aus diesem Grund empfiehlt der Bundesrat die Annahme der Motion Dobler, deren Forderung voll und ganz gerechtfertigt ist.

Je veux juste encore ajouter - Mme la rapporteuse l'a très bien mentionné - que l'on voit actuellement que la numérisation n'est plus seulement une option, et que de nombreux efforts sont encore nécessaires. Le programme Digisanté pour la période 25-34, dont la validation d'un crédit d'engagement de 392 millions de francs doit être approuvée par les chambres d'ici la fin de la session d'été de cette année, est important, parce qu'il permettra, entre autres, la mise en place d'une nouvelle plateforme nationale de surveillance des maladies transmissibles. Cette solution doit garantir un échange moderne et pleinement numérisé entre les différentes parties.

Un deuxième élément tient à la révision de la loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation le 29 novembre dernier. Une entrée en vigueur de la nouvelle loi est prévue au plus tôt en 2027. Grâce à la nouvelle loi, nous souhaitons notamment assurer la pérennité d'outils et d'expertises numériques, aujourd'hui essentiels à la gestion d'une nouvelle pandémie, que personne ne souhaite.

Vous l'aurez compris, le Conseil fédéral vous propose d'accepter la motion Dobler - et vous en remercie.

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