Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-02-29

Wortprotokoll

De manière générale, le groupe du Centre. Le Centre. PEV soutiendra majoritairement un compromis, à savoir l'acceptation des propositions de deux minorités et les deux propositions individuelles déposées par notre collègue Regina Durrer. Quel compromis, me direz-vous? Une solution entre une interprétation stricte du texte de l'initiative et le pragmatisme de mise en oeuvre concrète sur le terrain où il s'agit exclusivement de protéger la jeunesse contre la publicité pour le tabac. Pour rappel, sur demande de notre délégation, la commission a obtenu, dans un rapport de l'administration, un examen précis des dispositions acceptées par le Conseil des Etats sous l'angle constitutionnel. Notre groupe s'y tiendra rigoureusement. Voyons le détail de ce compromis.

Tout d'abord, nous rejetons la proposition de la minorité Porchet à l'article 8. Nous considérons, en effet, que la restriction selon laquelle tous les emballages de produits du tabac et de cigarettes électroniques devraient avoir le même aspect n'est pas à sa place dans ce contexte de protection des mineurs contre la publicité. D'ailleurs, ce n'était pas non plus un thème de la votation populaire et nous suivons notre ligne de conduite selon laquelle nous ne soutenons que l'interdiction complète de la publicité pour les mineurs. Nous n'avons pas pour intention de flinguer l'industrie du tabac, comme on a quasiment cru le comprendre chez certains orateurs. Cette proposition minoritaire ne faisant pas partie du projet, nous la rejetons.

A l'article 18, qui concerne la limitation de la publicité, nous soutenons la proposition de la minorité Porchet à l'alinéa 1. Nous souhaitons en effet que les notions de promotion des ventes et de sponsoring intégrées par le Conseil fédéral soient ajoutées, afin de mettre en oeuvre la volonté populaire qui considère la publicité dans son sens large. Cela vaut également pour l'alinéa 1 lettre b concernant la publicité sur internet et l'article 18 alinéa 2.

En ce qui concerne l'article 18 alinéa 1 lettre a, nous sommes d'avis, comme la majorité, que les magazines pour adultes, qui peuvent procéder à un contrôle de l'âge par le biais d'abonnements et assurer ainsi la protection des mineurs, peuvent tout à fait être exemptés de l'interdiction de la publicité. Nous souhaitons toutefois relever le seuil de 95 pour cent du lectorat, qui est comptabilisé à partir de l'âge de 14 ans, à 98 pour cent. Pour ce faire, nous soutenons la proposition individuelle Durrer. L'objectif est d'une part de ne pas interdire fondamentalement la publicité imprimée, comme le propose le Conseil fédéral, et, d'autre part, de s'assurer que la publicité n'atteint pas les enfants et les adolescents. Si cette proposition individuelle devait être rejetée, nous soutiendrions la majorité et, de manière cohérente, nous rejetterions la proposition individuelle Hess Erich, qui fixe un seuil à 90 pour cent.

Pour ce qui est de l'article 18 alinéa 1 lettre e, nous soutenons la majorité, car elle précise et exige la garantie - c'est une notion qui ressort du rapport de l'administration - que la publicité n'est ni visible ni accessible dans les lieux publics accessibles aux mineurs. Cela protège les mineurs. D'un autre côté, il y a un certain besoin d'adaptation des infrastructures. On pense notamment aux salons fumeurs des aéroports.

L'interdiction des filtres demandée par la minorité Weichelt à l'article 18 alinéa 5 n'a, à notre avis, aucun rapport direct avec l'interdiction de la publicité pour les mineurs, c'est pourquoi nous la rejetons.

A l'article 19 alinéa 1 lettre c concernant les vendeurs mobiles, nous suivons la position du Conseil fédéral, reprise par la minorité Crottaz.

Il en va de même à l'article 19 alinéa 2 lettre b, où nous acceptons l'exception demandée par le Conseil fédéral concernant la promotion directe et personnelle des cigares et des cigarillos.

Enfin, à l'article 20 alinéa 1 lettre b, nous soutenons la proposition individuelle Durrer, qui contient l'ajout de références à la promotion des ventes et au parrainage qui, dans une manifestation, ne doivent pas être visibles ni accessibles aux mineurs.

Si cette proposition ne devait pas l'emporter, nous suivrions la majorité.

Un petit mot sur la proposition individuelle Gafner relative à l'article 18 alinéa 1: elle découle du bon sens dans la mesure où il s'agit de protéger les jeunes contre toute publicité visant à fumer, que ce soit du tabac, des "puff", du cannabis, du chanvre ou d'autres substances nocives, comme la nicotine ou le THC. Le Valais a donné l'exemple avec sa loi sur la santé qui comprend ces interdictions. Cependant, ce n'est pas le bon endroit pour en débattre. Nous rejetterons cette proposition individuelle.

Je le répète: ce compromis a pour but de respecter la volonté populaire, garantir le droit et préserver la jeunesse. Certains cantons ont déjà mis en oeuvre l'initiative populaire. Pourquoi la Suisse ne le pourrait-elle pas?