Rösti Albert · Bundesrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

Les mesures énoncées dans le projet de révision de la loi sur le CO2 sont ambitieuses. A l'instar d'une mesure analogue décidée dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission, à l'avenir, plus aucun droit d'émission ne sera attribué gratuitement en Suisse au transport aérien, et la trajectoire de réduction pour le plafonnement des émissions encore autorisées sera encore plus directe. L'incitation à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport aérien s'en trouve stimulée. La loi prévoit en outre la reprise des dispositions européennes relatives à l'incorporation d'une proportion de carburants d'aviation durables dans le kérosène. Les taux d'incorporation requis représentent le maximum possible compte tenu de la nécessité d'augmenter les capacités de production.