Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

L'auteur de la motion demande de soutenir au titre d'améliorations structurelles le renouvellement du capital-plant pour les cultures spéciales avec des contributions à fonds perdu, dans le but de réduire l'utilisation de produits phytosanitaires.

Le Conseil fédéral est également conscient des défis que représente pour l'agriculture et la viticulture la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires. Il a donc pris pour cela différentes mesures de soutien. Parmi celles-ci figure une adaptation - cela a été rappelé par la rapporteuse - de l'ordonnance sur les améliorations structurelles. Depuis le 1er janvier 2023, il est possible d'allouer des contributions à fonds perdu au titre d'améliorations structurelles pour la plantation de variétés robustes, que ce soit des arbres fruitiers ou de la vigne. La liste des variétés pouvant être éligibles aux contributions est déterminée en collaboration avec les cantons, les chercheurs, mais aussi les représentants des filières. Dans le cas de la plantation de plants de vigne robustes, le soutien financier à fonds perdu de la Confédération et des cantons représente en moyenne plus de 45 pour cent des frais donnant droit à des contributions, soit 30[NB]000 francs par hectare. Les infrastructures liées aux parcelles de vignes, par exemple, comme les chemins d'accès, l'irrigation ou les murs de pierres sèches, sont déjà soutenues dans le cadre des projets d'amélioration foncière.

Vu l'évolution des mesures d'améliorations structurelles en faveur du soutien à la plantation de variétés robustes pour les cultures pérennes, qui visent à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires, il nous apparaît que la demande de l'auteur de la motion est en fait déjà réalisée, comme l'a dit la rapporteuse de la commission. En conséquence, il convient de rejeter la motion.