Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-05-05

Wortprotokoll

Un mot seulement au sujet de l'article 1er alinéa 3 de l'arrêté 1: la commission en est arrivée à la formulation que vous avez sous les yeux dans la mesure où des postes de durée limitée ne sont, par définition, pas des postes de durée illimitée. La formulation tient à la fois du pléonasme et de la tautologie. La commission a pourtant tenu à préciser avec la plus grande force possible que les postes créés pour la distribution et pour le contrôle des subventions ne peuvent pas être transformés en postes permanents. Cet amendement n'a pas été combattu, même si quelques commissaires sensibles à la forme des textes se sont abstenus. Si cette formulation, si cette idée-là devait être maintenue par le Conseil des Etats, je pense que la Commission de rédaction pourra arriver avec une autre formulation du type: "Seuls des postes de durée limitée", ce qui nous permettrait d'éviter des lourdeurs tout à fait évitables.