AB 335137

Wortprotokoll

Je vous remercie, cher collègue, pour cette question intéressante. Je prends le document: votre question concerne la page 7 du dépliant. Je l'indique de manière à ce que tous les collègues puissent suivre ma réponse.

Je vous confirme que l'adjonction proposée par la majorité de la Commission de l'économie et des redevances au projet présenté par le Conseil fédéral concerne le contrôle douanier. Cette définition est un élément central pour dissiper les malentendus possibles entre les cantons et la Confédération. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières y accorde une grande importance, tout comme le monde des douaniers. Cette adjonction proposée par la majorité de la commission à l'article 6 lettre n est en effet indispensable. Je réponds donc par l'affirmative à votre question.

Et puis encore un petit complément: WTO, c'est l'Organisation mondiale du commerce. Je voulais quand même dire que je me suis souvenu, en vous écoutant, de mon français.