Vara Céline · Ständerat · 2024-03-06

Wortprotokoll

Je n'irai pas par quatre chemins: ce postulat est inutile. Il pose quatre exigences qui ont été clarifiées depuis longtemps. Le chiffre 1 du postulat concerne le cadre réglementaire et financier. L'Office fédéral de l'énergie procède actuellement à une évaluation des besoins avec les [PAGE 146] exploitants et exploitantes. Les résultats sont attendus pour le printemps 2024, donc pour tout bientôt.

Les exploitants ont dernièrement déclaré à la "NZZ" qu'ils ne voyaient pas la nécessité d'adapter les conditions-cadres, en particulier financières. Cela signifie donc que les principaux intéressés pensent que ce postulat est inutile. Toutes les centrales nucléaires suisses ont en outre remis à l'autorité de surveillance la preuve de sécurité de l'exploitation à long terme. Les exigences fondamentales du postulat sont couvertes par la réglementation en vigueur et la pratique actuelle en matière de surveillance. Les clarifications détaillées concernant la sécurité en cas d'exploitation à long terme sont en cours depuis déjà bien longtemps.

J'aimerais rappeler que nous avons, en Suisse, les plus vieilles centrales nucléaires encore en activité dans le monde. Beznau 1, qui a le plus vieux réacteur encore en fonction, a été mise en service en 1969 alors qu'elle devait avoir une durée de vie de maximum 40 ans. Aujourd'hui, elle en a 55. Beznau 2 a seulement 2 ans de moins. 60 ans, c'est assez. Il faut savoir tirer la prise au regard du risque que ce type d'énergie représente.

D'ailleurs, l'auteur du postulat, avec qui j'ai siégé 4 ans dans la Commission de politique de sécurité, se souvient très bien - j'imagine - du risque que représente la centrale nucléaire de Zaporijjia, ce qui démontre que, au cours du temps, on ne peut jamais garantir la sécurité de ce genre d'exploitation et que cela peut même devenir une arme de guerre.

Le chiffre 2 concerne les incitations financières. Je note avec un certain humour que lorsque l'on est contre l'argent de l'Etat, on parle de subventions, mais quand on est pour l'argent de l'Etat, on parle d'incitations financières. C'est quand même assez cocasse. Un financement supplémentaire du secteur nucléaire est en contradiction avec le principe de la stratégie énergétique 2050, qui exclut des investissements étatiques dans l'énergie nucléaire et mise, au contraire, sur la promotion des énergies renouvelables; et combien on a parlé des énergies renouvelables, cette année écoulée. Les exploitants sont en bonne position financière. Ils ont planifié l'exploitation à long terme de manière détaillée et ils profitent actuellement de prix de l'électricité élevés.

La recherche de subventions fédérales supplémentaires est superflue et contre-productive. Toutes les centrales nucléaires suisses ont déjà réalisé les investissements déterminants pour une exploitation de 60 ans. Une exploitation au-delà de 60 ans n'est pas envisagée par les exploitants et serait soumise à de nombreuses autres limitations que celles mentionnées dans le postulat. Les exploitants des centrales nucléaires appartiennent au canton - c'est quand même bien important de le rappeler -, et sont donc d'ores et déjà en main publique. Les cantons paient déjà indirectement les travaux de mise aux normes. Une ingérence de la Confédération conduirait à une confusion des compétences. J'ajouterai à titre personnel que les exploitants feraient mieux d'investir leurs milliards dans le développement des énergies renouvelables afin d'accélérer la transition énergétique.

Concernant le point 3, le postulat vise en outre à ce que soient étudiées les adaptations réglementaires qui permettraient le remplacement des composants clés d'une centrale nucléaire. Je crois qu'il faut être clair aujourd'hui: le remplacement de ces composants est déjà réglementé de manière détaillée, en accord avec les directives internationales. Même le remplacement des composants clés ne permettrait pas une poursuite illimitée de l'exploitation, car d'innombrables parties de l'installation sont touchées de diverses manières par les effets du vieillissement.

Enfin, concernant le dernier point, le point 4, le postulat vise une modélisation du mix électrique suisse sous l'angle de la sécurité d'approvisionnement avec les énergies renouvelables. Investir aujourd'hui dans de nouvelles infrastructures qui seraient construites et produiraient de l'énergie uniquement d'ici à une trentaine d'années - au mieux[NB]25 ans, et dans le cas le plus probable, d'ici à 30 ans -, c'est bloquer notre capacité financière à investir dans les énergies renouvelables pendant toutes ces années cruciales en faveur du climat - 30 ans. Le point 4, d'ailleurs, recèle une très, très grosse contradiction. Je cite: "Il envisagera dans ce contexte un scénario pour la construction de nouvelles[NB]centrales[NB]nucléaires[NB]dans[NB]le[NB]cas où la mise en place d'autres capacités à faibles émissions progresserait trop lentement."

Or, c'est justement l'investissement dans ces constructions qui représenterait la principale entrave à la mise en place d'autres capacités qu'elles soient solaire, hydraulique, éolienne, géothermique ou de la biomasse. Miser sur l'énergie nucléaire aujourd'hui, c'est aussi augmenter notre dépendance énergétique vis-à-vis de pays non démocratiques. Pour rappel, la Russie et le Kazakhstan sont les principaux pays exportateurs, ainsi que l'Australie, donc pas vraiment la porte à côté. C'est aussi l'occasion de rappeler que l'extraction et le transport international de ces substances pèsent dans la balance environnementale.

Une autre remarque pertinente est à mentionner: un postulat avec un libellé analogue, le postulat 22.4021, "Maintien des centrales nucléaires existantes. Lutte contre la pénurie d'électricité à long terme", a été rejeté, je le rappelle, par le Conseil national début 2023.

Pour résumer, je cite un des plus grands experts que l'on connaisse dans le domaine nucléaire, le physicien et ingénieur nucléaire Hans-Rudolf Zulliger, qui disait dernièrement ceci dans la presse suisse:

"Auf neue AKW zu warten, ist eine Hochrisikostrategie."

Ses propos sont repris en français dans un post de Christian Petit, ingénieur nucléaire et physicien suisse: "Miser sur de nouvelles centrales nucléaires, c'est adopter une stratégie à haut risque. Et je ne parle même pas du risque d'une catastrophe nucléaire, des déchets radioactifs ou de l'uranium russe importé. Miser maintenant sur une nouvelle technologie nucléaire, c'est parier sur une centrale qui ne fournira pas d'électricité avant au moins 25 ans. Vu la lenteur et l'impondérabilité des preuves de sécurité dans les pays occidentaux, ce sera un pari incertain. Il ne sera possible de trouver des investisseurs que si l'Etat prend en charge les risques financiers ainsi que tous les risques d'exploitation. Cela risque d'être très coûteux et politiquement très risqué. Chaque franc que nous dépensons pour une nouvelle centrale nucléaire, qui ne fournira de l'électricité que dans un avenir lointain, manque pour les énergies renouvelables - qui attendent déjà dans la file d'attente leur mise en oeuvre."

Ce postulat est inutile et contre-productif et je vous invite à le rejeter.