Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

La situation se complique en fonction des décisions qui ont été prises. Je vous rappelle que la position de départ du Conseil fédéral, c'était, sur la base d'une économie globale sur les rentes de veuve d'environ 800 millions de francs, de restituer d'une certaine manière aux assurés 400 millions pour faciliter la flexibilisation du départ à la retraite. Depuis lors, une grande partie de ces économies ont disparu, et, finalement, il ne reste plus grand-chose: c'est de l'ordre de 100 millions de francs d'économies, sauf erreur. En conséquence, dépenser encore 400 millions de francs ici fait que le financement du système ne fonctionne plus très bien.

Tout à l'heure, lorsque je me suis exprimé au sujet de la rente de veuve, je vous ai recommandé d'adopter la solution du Conseil des Etats, en ajoutant que si celle-ci était adoptée, alors le Conseil fédéral se prononcerait en faveur du modèle de flexibilisation à 400 millions de francs. Dès l'instant où vous renoncez à la solution du Conseil des Etats pour la rente de veuve et que vous diminuez ainsi les possibilités d'économies, il devient irresponsable de proposer un montant supplémentaire pour la flexibilisation.

Par conséquent, je dois changer mon discours et dire que je souhaite, à l'article 40ter, la solution du Conseil des Etats (minorité II), mais avec une restriction encore: ce qui serait faux, ce serait que le Conseil des Etats maintienne sa décision pour la rente de veuve et sa solution pour la flexibilisation de l'âge du départ à la retraite, parce qu'alors, on aurait un cumul d'économies. Je combats maintenant le cumul des [PAGE 608] dépenses, que vous êtes en train de faire, mais je ne voudrais pas tomber non plus dans l'autre extrême qu'est le cumul des économies, comme le souhaite le Conseil des Etats.

Je vous invite donc à soutenir la solution du Conseil des Etats maintenant, en souhaitant que lui se rallie, lorsqu'on aura à en discuter, à votre solution pour la rente de veuve, de telle sorte qu'on ait quelque chose d'équilibré. Votre solution est déséquilibrée, mais si on va entièrement dans le sens du Conseil des Etats, je trouve que ce n'est pas non plus équilibré.

Pour des raisons pratiques, soutenez la version du Conseil des Etats, en espérant que ce dernier se rallie à votre solution pour la rente de veuve, ou qu'on fasse l'inverse. Mais choisir les deux à la fois n'est pas possible.