Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Je crois que c'est l'unanimité dans cette salle, nous voulons tous instituer une flexibilisation de l'âge de la retraite dans la 11e révision de l'AVS. Mais les avis divergent sur les moyens à mettre à disposition pour [PAGE 604] accompagner cette flexibilisation. Je ne vous cache pas que cela a été le débat le plus nourri au sein de notre groupe dans ce processus d'élimination des divergences.

Notre Conseil, à une voix près, vous vous en souvenez, a donné sa préférence à un modèle d'aide à la flexibilisation d'un coût de 400 millions de francs, contre une version à 800 millions. Ce modèle de flexibilisation d'un coût de 400 millions de francs a été amélioré dans ses effets par nos soins, par rapport à celui du même coût proposé par le Conseil fédéral. Notre Conseil a estimé qu'une aide était nécessaire pour atténuer les effets de la réduction de la rente lors d'un départ à la retraite anticipé.

Le Conseil des Etats a examiné ce projet dans un climat financier beaucoup plus tendu. Après l'échec du modèle David, qui proposait un vrai pont AVS avec participation des partenaires sociaux, le Conseil des Etats a décidé de renoncer à instituer une aide financière à la flexibilisation, car il eu des doutes au sujet de son efficacité.

Nous sommes là devant une divergence de taille et notre groupe veut construire des ponts pour mettre sous toit cette 11e révision de l'AVS dont nous avons besoin. Un débat constructif au sein du groupe a permis de dégager deux lignes pour y parvenir, deux lignes qui jouissent d'un soutien pratiquement équivalent. Les partisans des deux lignes pensent qu'il est nécessaire de prévoir des mesures d'accompagnement pour réussir la flexibilisation. Une des lignes suggère qu'un pont avec le Conseil des Etats peut être construit en adoptant la solution du Conseil des Etats à l'article 40ter. Mais pour que cette version soit acceptable, il faut impérativement que la proposition subsidiaire de la minorité Dormann au chiffre II, dispositions transitoires, lettre e, soit soutenue. Cette proposition tend à diminuer de moitié la réduction de la rente vieillesse des femmes en cas d'anticipation du départ à la retraite, comme actuellement, mais prolonge jusqu'en 2020 cette diminution.

Donc, tous reconnaissent qu'un effort est demandé aux femmes dans cette 11e révision de l'AVS puisqu'on harmonise l'âge de la retraite à 65 ans pour tous et que, les salaires des femmes étant en général plus bas que ceux des hommes, il faut donner aux femmes un coup de pouce pour qu'elles puissent prendre leur retraite d'une manière harmonieuse, ceci en cas d'adoption de la version du Conseil des Etats.

Un autre pont peut être jeté vers le Conseil des Etats en maintenant la solution à 400 millions de francs, selon la version de notre Conseil, qui aide à la flexibilisation pour les hommes et les femmes - donc, les uns et les autres pourront en bénéficier.

Les personnes à revenu modeste ont souvent aussi des métiers dits durs et une prise de retraite anticipée induit une baisse trop importante de la rente si une atténuation de la réduction n'est pas aménagée. Pour un salaire de 49 000 francs, par exemple, une anticipation de trois ans fait 300 francs de déduction par mois, tandis que la version de notre Conseil, qui entraînerait des dépenses supplémentaires de 400 millions de francs, permet de limiter la réduction à 187 francs par mois.

Pour faire un pas vers le Conseil des Etats et l'idée de M. David, nous proposons de soutenir la minorité III dont nous avons élaboré la proposition subsidiaire avec M. Hassler, qui demande un examen après dix ans de l'effet de la mesure et limite l'engagement à 0,2 point de TVA. C'était une crainte du Conseil des Etats de voir grimper ces chiffres sans cadre clair. Cette mesure entraînerait donc des dépenses supplémentaires de l'ordre de 400 millions de francs, comme le veut la majorité, mais avec un cadre pour éviter dans dix ans le maintien d'une mesure qui serait inefficace ou dont les coûts exploseraient. Dans tous les cas, il faut voter une mesure d'accompagnement pour que la flexibilisation soit possible, sinon la 11e révision de l'AVS risque de rester lettre morte. Or, nous en avons vraiment besoin pour ne pas faire fondre le fonds AVS.