Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2024-03-06

Wortprotokoll

A la suite des attaques terroristes du Hamas contre Israël, la Commission de politique extérieure de notre conseil s'est penchée sur les possibilités pour la Suisse de lutter activement contre le terrorisme et son financement.

La commission a salué la condamnation ferme de ces attaques par le Conseil fédéral. La majorité de la commission de notre conseil est toutefois d'avis que la Suisse doit aller plus loin.

Le postulat vise à charger le Conseil fédéral d'enquêter sur un éventuel financement du terrorisme par des canaux en Suisse. Le Conseil fédéral doit examiner en détail si des groupes terroristes ou d'autres acteurs non étatiques qui violent le droit international ou qui l'ont fait par le passé se financent par l'intermédiaire de notre pays. Les méthodes de financement direct et indirect doivent être prises en compte. Le Conseil fédéral doit montrer si de tels flux de financement existent, et quelles mesures peuvent être prises afin de mettre fin à de telles pratiques. Une attention particulière sera accordée à la question d'un éventuel financement par le biais de dons en provenance de Suisse ainsi qu'à celle d'une éventuelle utilisation abusive de la place financière suisse pour le financement du terrorisme. En cas de soupçon, la loi sur le blanchiment d'argent oblige déjà les prestataires de services financiers à s'adresser au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.

A la suite des attentats terroristes en Israël, la collaboration entre Fedpol et les institutions du secteur bancaire a commencé à s'intensifier en novembre. Les autorités ont fourni des indications concrètes sur ce que les établissements financiers devaient rechercher.

Il faut empêcher par tous les moyens que la Suisse serve de plaque tournante au financement de tels agissements criminels et inhumains. En premier lieu, il y a des personnes qui souffrent d'actes de violence terroristes ou de crimes contraires au droit international. Il est donc de notre devoir de les protéger. A un autre niveau, nous devons également soigner l'image de notre pays. Une implication dans le financement du terrorisme nuirait considérablement à notre réputation.

Votre commission espère notamment qu'une analyse approfondie de la situation permettra de déterminer comment la législation peut éventuellement être adaptée afin de rendre la Suisse encore moins attrayante pour le financement de groupes terroristes. Enfin, cette analyse est également importante dans la perspective de l'interdiction prévue du Hamas en Suisse.

En conclusion, votre commission a adopté le postulat par 14 voix contre 6 et 2 abstentions. La minorité souhaite d'abord attendre le travail de la task force et parler ensuite des éventuelles options d'action.

Au nom de la majorité de votre commission, je vous propose d'adopter le postulat et de contribuer ainsi à clarifier le rôle de la Suisse dans le financement des groupes terroristes. Je vous remercie de votre soutien et de votre attention.