Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la proposition de minorité Heberlein, qui prévoit une adhésion à la décision du Conseil des Etats.

Nous pensons qu'il faut maintenant avancer et aboutir à un accord et éliminer une divergence. Cette solution est un premier pas vers l'unification du statut des veuves et des veufs. C'est une solution qui est compatible avec l'évolution de la société. Elle contient par ailleurs des éléments de politique sociale forts et positifs. C'est ainsi que le revenu familial est maintenu au niveau actuel s'il y a un enfant; et s'il y a deux enfants, c'est une amélioration par rapport à la situation actuelle, aussi longtemps que les enfants ont droit à des rentes d'orphelins. C'est vrai que lorsque les enfants ont atteint l'âge à partir duquel ils n'ont plus droit à une rente, il y a une dégradation du statut de la veuve. Mais dans la situation actuelle, cela nous paraît acceptable et supportable.

Il s'agit cependant d'éviter de multiplier les mesures qui vont toutes dans le même sens, c'est la raison pour laquelle nous souhaitons que vous suiviez le Conseil des Etats et la minorité Heberlein ici, mais qu'ensuite, lorsqu'on discutera le problème de la retraite flexible, on s'en tienne à la solution qui a toujours été préconisée par le Conseil fédéral, c'est-à-dire que l'on affecte à cette mesure un crédit d'une certaine importance.