Polla Barbara · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Depuis aussi longtemps que l'AVS existe, les libéraux veulent qu'elle dure. Le paiement des rentes est la priorité, alors à nous d'aménager les conditions pour rendre cette priorité réaliste. En mai 2001, Mme Dreifuss, alors conseillère fédérale, le disait ici: "L'objectif de la 11e révision de l'AVS est de consolider cette pierre angulaire de la politique sociale et de sortir d'une période où, à tort plutôt qu'à raison, des doutes quant à sa pérennité sont apparus." Deux ans après - nous sommes donc maintenant au stade de l'élimination des divergences -, les doutes dont parlait Mme Dreifuss persistent. Ils sont d'ordre avant tout économique, et ainsi sont donc aussi les solutions.

Le groupe libéral soutiendra donc la proposition de la majorité aux articles 6 et 8. Il s'agit en l'occurrence de maintenir le taux des cotisations des indépendants à son niveau actuel. L'équilibre des sacrifices, qui nous est aussi cher qu'à Mme Maury Pasquier, ne se trouve pas à nos yeux là où elle le voit. Car les indépendants sont aujourd'hui plus que jamais soumis à une pression économique majeure alors qu'en même temps l'activité sociale du pays repose notamment sur leur capacité à générer des revenus. Un relèvement du taux des cotisations des indépendants impliquerait que ces derniers paient, pour le même revenu brut, des cotisations supérieures à celles des salariés, ce qui serait d'autant plus inadéquat que, faut-il le rappeler, les indépendants se voient contraints d'assumer seuls l'ensemble de la charge.

Depuis mai 2001, lorsque ce même Conseil avait décidé de maintenir le taux de cotisations des indépendants à 7,8 pour cent, aucun élément nouveau n'est apparu qui justifierait une pénalisation des indépendants, bien au contraire. Plus que jamais, si nous voulons que l'économie, qui seule peut permettre la redistribution des fonds qu'elle génère pour le mieux-être social de notre pays, puisse continuer de générer ces indispensables recettes, il faut non seulement maintenir, mais encore alléger dans toute la mesure possible toutes les charges sociales et fiscales qui pèsent sur les indépendants et sur l'ensemble des entrepreneurs. Et toute autre façon de faire serait contre-productive.

Un mot sur la suite. En effet, la 12e révision de l'AVS nous attend derrière la porte, et ce sera essentiellement l'adaptation à la démographie qui sera sa priorité. A cet égard, nous attendons avec intérêt la réponse du Conseil fédéral au postulat que le groupe libéral a déposé au mois de mars et qui demande d'évaluer plus concrètement la demande qui se [PAGE 594] fait de plus en plus pressante, et de toutes parts, de favoriser le prolongement de l'activité professionnelle de tous ceux qui le désirent (03.3103). Ceci est certainement le cas de l'immense majorité des indépendants qui contribueront ainsi largement au quatrième "pilier" de l'AVS, le quatrième pied de la table dont celle-ci a bien besoin, la flexibilisation vers le haut pouvant seule permettre une flexibilisation vers le bas. Mais, pour l'instant, c'est bien de la 11ème révision de l'AVS dont il s'agit. Il s'agit de la consolider.

Le groupe libéral votera donc toutes les propositions qui vont dans ce sens, dans le sens de l'adaptation de l'AVS à la situation économique, de sa consolidation et de sa pérennité et il commencera dans cette voie en votant la proposition de la majorité aux articles 6 et 8. Il vous invite à en faire de même.