Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Une fois n'est pas coutume, je vous propose, avec une forte minorité de la commission, de vous rallier au Conseil des Etats, à la fois à l'article 6 alinéa 1er et à l'article 8 alinéa 1er, puisqu'il s'agit en fait de la même problématique. Cette proposition de minorité, modeste, permettrait des rentrées supplémentaires de l'ordre de 21 millions de francs. Alors, c'est sûr que quand on entend les montants évoqués tout à l'heure par le rapporteur, on se dit que ce n'est pas grand-chose. Mais je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que tout a une valeur en la matière.

Cette proposition de minorité est à mettre en relation d'une part avec la situation financière de l'AVS, et d'autre part avec l'ensemble de la 11e révision de l'AVS, dans laquelle des sacrifices particulièrement importants sont demandés, notamment aux femmes, que ce soit avec l'augmentation de l'âge de la retraite à 65 ans ou avec les modifications, les unes ou les autres, concernant le régime des rentes de veuve. Il s'agit donc ici, avec ma proposition de minorité, d'instaurer un équilibre minimum des sacrifices et des participations et de signifier que toutes les catégories de la population doivent participer à l'équilibre des assurances sociales. Je rappelle au passage que le maintien de l'échelle dégressive déjà décidé à l'article 8 permet de prendre en compte la situation particulière des personnes indépendantes avec de faibles revenus et que ne seraient donc touchées là que les personnes indépendantes qui réalisent des revenus confortables.

Dans sa grande sagesse, le Conseil des Etats a compris cette nécessité d'équilibre et je vous invite à faire de même aujourd'hui en vous ralliant à sa décision.