preparatory:AB 335677

Wortprotokoll

Cela a été dit lors de sa séance du 18 janvier dernier, votre commission a décidé, par 16 voix contre 9, de déposer une motion qui charge le Conseil fédéral de modifier la loi afin de supprimer les rentes pour enfants dans l'AVS et la prévoyance professionnelle. Mais en contrepartie, les prestations complémentaires doivent être augmentées pour les parents avec obligation d'entretien.

La minorité Weichelt vous propose de rejeter cette motion.

Der Bundesrat hat in den letzten Jahren mehrmals die Aufhebung der Kinderrente geprüft. Bei seiner Analyse im Rahmen der Revision der Hinterlassenenrenten vor wenigen Monaten prüfte er auch die Möglichkeit, den Schutz über die Ergänzungsleistungen parallel dazu aufrechtzuerhalten, so wie es die Motion verlangt. Seine Schlussfolgerung war jedoch stets dieselbe: Die Abschaffung der Kinderrente ist, insbesondere betreffend die Chancengleichheit der Kinder, nicht gerechtfertigt.

Une étude réalisée en 2019 portant sur la situation économique des rentiers avec enfants montre que ces rentes remplissent leur objectif. En effet, grâce à ces versements, les enfants qui donnent droit à ces rentes ne doivent pas vivre plus souvent dans des conditions économiques plus défavorables que les enfants de parents qui n'ont pas encore atteint l'âge de référence pour la retraite. Au contraire, une suppression des rentes pour enfants aurait des répercussions considérables sur le revenu des personnes ayant des obligations familiales à la retraite et augmenterait, effectivement - cela a été mentionné dans un rapport déjà présenté en commission - de 28 à 41 pour cent le risque de pauvreté chez les mineurs concernés. Une partie des jeunes adultes verrait leurs chances de suivre une formation supérieure diminuées. En effet, la perte de revenu ne peut que difficilement être compensée par d'autres sources de revenus, d'autant plus qu'à l'âge de la retraite, les rentiers n'ont plus droit aux allocations familiales pour leurs enfants et que leurs revenus connaissent de toute façon une baisse. Or, il ne peut pas être exigé d'une personne à la retraite de reprendre une activité lucrative. Quant à l'augmentation parallèle des prestations complémentaires, elle serait, certes, nécessaire au vu de l'obligation constitutionnelle de garantir les besoins vitaux des rentières et des rentiers. Elle serait toutefois insuffisante, car toutes les personnes ayant des enfants à charge ne peuvent pas en bénéficier.

Le maintien des rentes pour enfants se justifie également du point de vue de l'évolution de la société. Il n'est en effet pas rare aujourd'hui d'avoir des enfants après l'âge de 40 ans. En effet, en 2022, 70 pour cent des rentes pour enfants étaient versées pour des enfants qui ont entre[NB]16[NB]et[NB]25[NB]ans,[NB]qui[NB]sont[NB]donc[NB]hors[NB]du[NB]système de scolarité obligatoire, alors que l'un des parents a atteint l'âge de référence.

Dans tous les cas, la thématique des rentes pour enfants sera une nouvelle fois examinée dans le cadre du message que le Conseil fédéral transmettra au Parlement d'ici le 31 décembre 2026 et qui aura pour objectif la stabilisation de l'AVS pour la période 2030-2040.

Au vu de ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion et à suivre la minorité de votre commission.