Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-03-07

Wortprotokoll

Voilà un objet qui pourrait lui aussi être touché par la votation de dimanche passé sur la 13e rente. Or, que cela soit clair, il ne s'agit pas simplement de tailler dans les rentes pour enfants de retraités. Je le précise à l'attention de la presse, qui suit attentivement cet objet, et aussi de la gauche, qui est prête, peut-être, à instrumentaliser cet objet. Relisez le titre de la motion qui est proposée aujourd'hui: "Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d'entretien". Il s'agit donc, une fois de plus, de prendre nos responsabilités et de faire en sorte que les aides octroyées ciblent les gens qui en ont réellement besoin. Dans cette optique, il s'agit aussi de se poser les bonnes questions concernant la durabilité économique et la justice sociale de l'AVS. Mais tout d'abord, quels sont les motifs de cette motion?

Premièrement, selon le droit actuel, l'AVS verse des allocations aux retraités suisses parents d'enfants mineurs ou en formation jusqu'à leur 25e anniversaire. L'année dernière, plus de 23[NB]000 personnes, dont une bonne partie à l'étranger, particulièrement en Thaïlande, auraient perçu une telle rente complémentaire, pour un coût estimé à 230 millions de francs.

Deuxièmement, plus de 90 pour cent des rentes sont aujourd'hui versées, indépendamment de leur situation financière, à des hommes. En effet, il est rare que des femmes deviennent encore mères après 45 ans. En matière d'égalité, on peut mieux faire!

Troisièmement, les coûts de ces rentes pour enfants ont fortement augmenté ces 20 dernières années et représentent désormais une charge de plus de 230 millions de francs, argument que j'ai déjà évoqué.

Mais surtout, quatrièmement, cette situation et ces 230 millions créent une situation discriminatoire envers les jeunes familles, puisque les parents à la retraite sont bien souvent privilégiés par rapport aux parents en âge de travailler et qui reçoivent des allocations pour enfants.

Cinquièmement, les rentes pour enfants de l'AVS privilégient, en outre, les bénéficiaires de l'AVS dont le revenu est élevé par rapport à ceux dont le revenu est faible, car elles dépendent du montant de la rente des parents. Cela peut aller de 490 à 980 francs.

En résumé, les coûts croissants des rentes pour enfant fragilisent la pérennité de la prévoyance vieillesse; elles sont discriminatoires et minent la solidarité entre les générations. Je sais que cet argument a souvent été invoqué lors des votations de dimanche passé, mais il rejoint ici une réalité inacceptable.

Intéressons-nous encore au contenu. Plusieurs garde-fous ont été examinés et débattus en commission. Tout d'abord, cette suppression ne concerne pas les bénéficiaires actuels. Les rentes de survivants et les rentes pour enfants versées en cas d'invalidité seront conservées. De plus, elles continueront d'être versées à l'âge de l'AVS. En contrepartie, il convient de prévoir des prestations complémentaires pour les retraités et les retraitées ayant besoin d'un soutien financier supplémentaire en raison d'enfants qu'ils ou elles ont à leur charge.

Plusieurs propositions ont été discutées en commission concernant ce dernier point. La version retenue, le troisième point de la motion, permettrait d'améliorer la situation des parents retraités qui ont des obligations d'entretien. Cette mesure pourra garantir que la mise en oeuvre de la motion améliore la situation des parents qui touchent une toute petite retraite. Et de plus, les rentiers se trouvant à l'étranger ne seraient pas couverts, puisque les prestations complémentaires sont versées uniquement aux rentiers établis en Suisse. Pour être clair, tous ceux qui ne perçoivent pas de PC, et qui ne sont donc pas dans le besoin, ne recevraient plus de rente pour enfants.

Le Conseil fédéral ainsi qu'une minorité de la commission proposent de rejeter la motion au motif qu'une étude réalisée dans le cadre d'AVS 21 démontrerait que les enfants de rentiers AVS ne vivent pas dans des conditions plus favorables que ceux dont les parents sont actifs et qu'il y aurait des risques que les enfants concernés ne puissent plus faire d'études longues. De plus, cette thématique devra être réexaminée, selon eux, dans le cadre du projet de stabilisation que le Conseil fédéral présentera en 2026.

En conclusion, convaincu que le projet constitue, premièrement, une amélioration sociale pour les personnes dans le besoin, avec, secondement, un allègement global de l'AVS, la commission, par 16 voix contre 9, vous recommande d'accepter sa motion.