Cassis Ignazio · Bundesrat · 2024-03-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral ne commente pas la position d'autres pays sur le Hamas. Il a décidé d'interdire le Hamas comme organisation terroriste. Le projet de loi vise également à lutter contre le financement de cette organisation. Toutes les valeurs patrimoniales se trouvant en Suisse et ayant un lien avec le Hamas ou des personnes, groupes ou organisations qui lui sont proches devraient, en vertu de ce projet de loi, être annoncées et bloquées. L'utilisation abusive de la place financière par le Hamas serait ainsi rendue beaucoup plus difficile.