Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra massivement la majorité aux articles 23, 23a, 24, 24a, 36 et 37 concernant les rentes de veufa et de veuves.

Le groupe démocrate-chrétien veut assurer une rente de veuf et de veuve à toutes les personnes qui ont des enfants à charge. Il veut aussi assurer une rente sur la base actuelle à toutes les femmes qui ont eu des enfants et qui sont frappées de veuvage. La version du Conseil des Etats, qui propose d'élever la rente d'orphelin de 40 à 60 pour cent de la rente de vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant, et de baisser la rente de veuf et de veuve de 80 à 60 pour cent de la rente vieillesse, a été vivement combattue au sein de notre groupe pour deux raisons majeures:

1. D'une part, le bénéfice escompté par la hausse de la rente d'orphelin, qui aurait pu avantager le conjoint survivant pendant qu'il a des enfants à charge, est estompé assez gravement par les plafonnements de rente en corrélation avec le deuxième pilier, et en cas de surassurance, dans beaucoup de cas, ce sera un résultat nul.

2. D'autre part, personne ne connaît, bien sûr, ni le jour ni l'heure d'un veuvage. Avec la décision du Conseil des Etats, des femmes qui ont consacré beaucoup d'années à l'éducation de leurs enfants pourraient ne recevoir qu'une rente très basse si elles deviennent veuves lorsque les enfants ne sont plus à charge. Elles pourraient être en difficulté car à 50 ans et plus, ce n'est pas facile de se réinsérer dans le monde du travail et justement, le premier pilier est fait pour protéger des groupes de population qui ont une sécurité financière plus faible.

La proportion de femmes qui travaillent est, il est vrai, de plus en plus élevée, mais les femmes ont malgré tout souvent des revenus faibles et elles travaillent à temps partiel pour pouvoir s'occuper de leur famille. Dans le modèle social d'aujourd'hui, le concept de la minorité est trop pénalisant pour les mamans.

Le groupe démocrate-chrétien soutient donc la majorité aux articles 23 et 23a.

Le groupe démocrate-chrétien soutient aussi la majorité à l'article 24 alinéa 1er qui assure une rente aux personnes qui n'ont pas d'enfants ou qui n'en ont pas eu, mais qui ont rempli une tâche d'assistance. Il est favorable aussi, à l'alinéa 2, au versement d'une indemnité correspondant à une rente annuelle pour les personnes sans enfants qui ont 45 ans et 5 ans au moins de mariage au moment du veuvage. Si la majorité l'emporte à l'alinéa 2 de l'article 24, l'article devra être adapté en ce sens que la référence à l'article 36 devra être biffée, ce qui n'a pas été dit en commission.

Enfin, nous soutenons la majorité à l'article 24a concernant le veuvage des personnes divorcées. Le droit actuel leur donne dans certains cas des avantages plus grands qu'aux veuves qui ne sont pas divorcées. Par exemple, la renaissance du droit à la rente en cas de disparition de l'ex-conjoint, après un deuxième mariage qui aura pu peut-être durer 10 ou 15 ans et un deuxième divorce, nous paraît constituer un droit inéquitable.

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra la majorité aux articles 36 et 37 qui sont en cohérence avec sa volonté de maintenir le niveau des rentes actuelles.

Le groupe démocrate-chrétien soutient donc la majorité à tous les articles concernant les rentes de veufs et de veuves. Je vous engage à le suivre pour garantir une sécurité sociale à un groupe durement touché à certains moments de la vie.