Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

La proposition Bangerter a été rejetée en commission par 10 voix contre 9 dans un premier débat, par la voix prépondérante du président lors d'un second débat et du vote définitif.

Mais, à vrai dire, cette proposition avait déjà été avancée et longuement discutée il y a quatre ans, lors de la création de la nouvelle Conférence universitaire suisse, lorsque nous avons établi la loi sur l'aide aux universités; et si cette proposition a rejétée alors, ce n'est pas pour des raisons idéologiques. Pour ma part, je suis convaincu que l'économie a sa place dans la discussion sur la formation et sur la recherche, qu'elle doit avoir sa part dans les décisions qui sont prises, ça me paraît une évidence; et sur ce plan, je suis tout à fait d'accord avec ce que M. Randegger a exprimé tout à l'heure. Mais, est-il utile - et ça, c'est vraiment la question - qu'une représentation de l'économie existe dans la Conférence universitaire suisse telle qu'elle existe aujourd'hui? Vous avez vu qu'il s'agissait d'une modification de l'article 5. Cet article 5 donne la composition de la Conférence universitaire suisse: elle est faite de deux représentants de la Confédération (art. 5 al. 2 let. a), d'un représentant de chacun des cantons universitaires (let. b), de deux représentants des cantons non universitaires (let. c). C'est une composition qui est uniquement politique, qui est uniquement la représentation de gens qui sont délégués par les Etats cantonaux ou par la Confédération.

Je vous fais remarquer que la composition de la Conférence universitaire suisse ne dépend pas seulement de nous et de la Confédération, elle dépend aussi de l'accord qui a été passé avec les cantons, parce que l'alinéa 3 de ce même article 5 dit: "La convention de coopération fixe les principes du règlement, les modalités de la prise de décision et la répartition des charges financières." Voilà dans quel champ d'activité se résume la Conférence universitaire suisse.

Le message affirme qu'il est trop tôt pour évaluer la Conférence universitaire suisse, qui fonctionne depuis l'an 2000. Mais, en cours de séance de la commission, nous avons appris qu'une réforme était en préparation dans les institutions, une réforme qui devrait aboutir d'une part à la création d'un conseil politique restreint - cantons, Confédération; c'est là que l'on reconnaît la Conférence universitaire suisse actuelle -, et d'autre part à la création d'un conseil stratégique où la communauté universitaire et l'économie seraient présentes, donc dans le conseil stratégique, pas dans le conseil politique qui s'occupe des affaires internes. C'est dans le conseil stratégique que seraient prises des décisions qui intéressent vraiment les représentants de l'économie.

Encore une fois, il est logique que le monde économique soit associé à l'évolution de la formation et de la recherche, mais pas au sein de l'organe politique qu'est essentiellement la [PAGE 581] Conférence universitaire suisse, lieu de dialogue entre la Confédération, les cantons universitaires et les cantons non universitaires, et cela d'autant plus que de nouveaux organes sont en gestation.

C'est pourquoi, au nom d'une très courte majorité de la commission, mais au nom de la logique de l'institution, je vous demande de confirmer la décision antérieure et de réserver l'intervention de l'économie à une instance qui corresponde à ce qu'elle doit apporter à la formation et, plus encore, à la recherche et à sa valorisation. Cela pourra se faire au plus tard à partir de 2008, date prévue de la réforme institutionnelle que M. Randegger a rappelée, et qui est une réforme qui ne rencontre pas d'opposition; il a pu dire l'"unanimité des partenaires" à cet égard.

Donc, pour des raisons qui n'ont rien de politique, je vous prie de rejeter la proposition de minorité Bangerter à l'article 5 alinéa 2 lettre d. Cette proposition aura toute sa raison d'être dans la nouvelle institution en gestation.