Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

La Commission des finances a déposé un postulat, comme l'a expliqué le rapporteur, qui demande au Conseil fédéral d'examiner les modalités d'une augmentation de la contribution des établissements accueillant des civilistes. Le but est donc de porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil d'ici à 2027.

Le Conseil fédéral a proposé d'adopter ce postulat, mais avec plusieurs réserves. Il a rappelé que les coûts d'exécution du service civil sont déjà en grande partie couverts avec les contributions versées par l'établissement d'affectation. De plus, le calcul des coûts joue un rôle primordial dans le fait de faire appel ou non à des civilistes. Enfin, il a mis en garde sur les conséquences qu'aurait une augmentation des coûts sur la poursuite du service civil et sur les prestations fournies à la collectivité.

Toutes ces considérations montrent bien le risque que peut représenter l'augmentation de ces contributions pour les établissements d'affectation, et, à mes yeux, sauraient justifier le rejet de cette proposition.

En particulier, les entités subventionnées qui ne disposent pas de moyens suffisants seront probablement découragées d'engager des civilistes. Sous le couvert de trouver des gisements d'économie, on assiste à une nouvelle attaque contre le modèle du service civil qui a fait ses preuves dans notre pays. En effet, les civilistes fournissent des services très précieux dans des domaines aussi divers que l'enseignement, les institutions pour personnes âgées, les centres pour[NB]handicapés,[NB]ou[NB]encore la surveillance des troupeaux d'alpage.

Les organisations environnementales notamment ont recours à de nombreux civilistes pour des prestations de protection de la nature ou de formation à l'environnement. Le civiliste choisit son établissement d'affectation en fonction de ses connaissances et de ses aptitudes, de manière à pouvoir fournir un travail optimal. Les établissements d'affectation bénéficient d'un apport de ressources bienvenu, mais sont tenus d'encadrer efficacement les civilistes, qui ne doivent pas remplacer du personnel qualifié.

Durant la pandémie, environ 4000 civilistes qui étaient en train d'accomplir une affectation ordinaire dans les domaines de la santé, du service social ou de l'instruction publique et 400 autres ont été appelés en renfort. C'est dire si ce type de services sont utiles et également formateurs pour les jeunes qui les exercent.

Ce postulat risque donc d'entraîner un affaiblissement du service civil, sans pour autant rendre l'armée plus attractive, si c'est le but recherché par certains. C'est un mauvais signal, tant pour les jeunes qui désirent s'engager que pour les établissements d'affectation.

Ce postulat est donc au mieux inutile, au pire nocif, et je vous recommande de le rejeter.