preparatory:AB 336169

Wortprotokoll

En principe, toute entreprise peut bénéficier du soutien d'Innosuisse. Pour l'agence, c'est la qualité des projets qui prime. Toutefois, l'encouragement de petites et moyennes entreprises, de PME, et de jeunes entreprises innovantes reste une mission centrale d'Innosuisse. L'encouragement de projets d'innovation, qui constitue l'instrument le plus important d'Innosuisse, apporte également à des innovations incrémentales et à de petits projets un soutien financier substantiel pouvant atteindre 150[NB]000 francs. Les entreprises aidées dans ce cadre sont pour environ 30 pour cent des microentreprises, comptant moins de dix employés, et pour 25 pour cent des petites entreprises, comptant entre dix et cinquante employés. Un grand nombre de ces PME ne se limitent pas à des innovations incrémentales, mais procèdent à des innovations radicales. C'est, pour le Conseil fédéral, un signe du succès de l'encouragement de l'innovation par Innosuisse.

D'autres instruments sont par ailleurs proposés aux PME. Je pense au chèque d'innovation ou au service de "mentoring", prévu pour engager une coopération avec un partenaire de recherche ou mener des études de faisabilité. Ce sont surtout les petites PME et les start-up qui sollicitent et qui se voient octroyer ce type de soutien. L'offre d'Innosuisse est complétée par des instruments d'encouragement de l'innovation proposés par les cantons et les régions. Ces instruments, qui sont pour certains également soutenus par la Confédération au titre de la politique régionale, sont prévus pour répondre sur mesure aux besoins spécifiques des entreprises de la région concernée.

L'entrée en vigueur de la dernière révision de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation a permis de lancer plusieurs mesures au 1er janvier 2023 afin d'assouplir les conditions d'encouragement et de rendre ces dernières plus attrayantes pour les PME. Par exemple, Innosuisse peut désormais prendre en charge une part plus importante des coûts des projets.

Le Conseil fédéral partage l'avis qu'une baisse du nombre d'entreprises innovantes peut conduire à un affaiblissement de la force d'innovation. Cependant, il constate que les activités d'innovation sont de nouveau à la hausse ces dernières années. Pour toutes ces raisons évoquées, le Conseil[NB]fédéral[NB]ne[NB]voit[NB]pas[NB]la nécessité d'adapter l'encouragement actuel.

Il vous propose donc de rejeter le postulat.