Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-13

Wortprotokoll

Différents travaux répondent déjà au défi du marché du travail. Ainsi, les mesures visant à encourager le potentiel de main-d'oeuvre nationale sont déjà étudiées dans le cadre d'une vue d'ensemble. Le rapport sera publié d'ici la fin du premier trimestre de cette année. En outre, le Conseil fédéral a déjà élaboré des rapports dans lesquels il a analysé différents points mentionnés par l'auteur du postulat. Le rapport en réponse au postulat Nantermod 19.3651 montre que le système actuel de contingents remplit sa mission de gestion de l'immigration tout en restant flexible. Néanmoins, une série de mesures ont été mises en oeuvre pour réduire la charge administrative, notamment dans les professions où la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée est avérée.

En outre, l'accès au marché du travail des étrangers titulaires d'un diplôme universitaire suisse doit être facilité à l'avenir. A cet effet, le Conseil fédéral va remanier le message relatif à la mise en oeuvre de la motion Dobler 17.3067. Ensuite, le Conseil fédéral a montré dans son rapport du 9 décembre 2022 que la législation existante fait ses preuves dans le contexte du monde numérisé.

En ce qui concerne l'assouplissement des prescriptions en matière de durée du travail, la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil a décidé, le 12 février 2024, de donner suite à l'initiative parlementaire Burkart 16.484. Plusieurs des questions soulevées par l'auteur du postulat ont donc déjà été ou vont être traitées.

Le Conseil fédéral soutiendrait toutefois la possibilité d'analyser les causes de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée ainsi que ses conséquences pour la place économique et la prospérité de la Suisse.

C'est dans ce sens qu'il vous propose d'accepter les chiffres 1 et 2 du postulat, mais qu'il vous invite à rejeter les chiffres 3 à 6 pour toutes les raisons que je viens d'évoquer.