Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2024-03-13

Wortprotokoll

Le dossier électronique du patient (DEP) n'est pas encore là où il [PAGE 525] devrait être. Nous en sommes toutes et tous conscients. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de procéder en deux étapes, avec deux révisions. Une révision complète, dans laquelle - si je peux le dire ainsi - les erreurs de conception du DEP seront corrigées et une révision, dont nous débattons aujourd'hui, sur le financement transitoire, qui doit garantir, jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision complète, le fait que les communautés de référence soient en mesure de poursuivre la diffusion du DEP au sein de la population. Ce projet a été élaboré, à sa base, en très étroite collaboration avec les cantons.

La conférence de conciliation a décidé aujourd'hui que l'obligation d'affiliation pour les prestataires de soins ambulatoires ne devait pas faire partie du financement transitoire. Elle a ainsi suivi le Conseil fédéral qui souhaite discuter de cette question dans le cadre de la révision complète. Le Conseil fédéral peut comprendre le souhait de réglementer dès aujourd'hui l'obligation d'affiliation pour les fournisseurs de prestations ambulatoires. La suppression du caractère facultatif pour les fournisseurs de prestations ambulatoires est un élément central pour la diffusion du DEP. Le DEP ne pourra déployer ses avantages que si le plus grand nombre possible de fournisseurs de prestations y sont affiliés. Cependant, je me permets vraiment d'insister sur le fait que le Conseil fédéral n'a jamais été favorable à l'intégration d'une question aussi sensible, aussi controversée au présent projet.

Pour le Conseil fédéral, l'intégration de l'obligation d'affiliation dès le financement transitoire n'est pas sans risque. On le voit bien dans les débats. De ce point de vue, la décision de la conférence de conciliation est à saluer.

Pour conclure, je veux souligner que, pour le Conseil fédéral, il est essentiel que la révision concernant le financement transitoire soit acceptée.

Was passiert, wenn die Übergangsfinanzierung heute scheitert? Die Stammgemeinschaften können das EPD nicht genügend verbreiten, da das Geld für die Eröffnung fehlt. Das bedeutet, dass die Zunahme der Anzahl der eröffneten EPD weiterhin nur sehr langsam vorangeht. Zudem können dringend notwendige Weiterentwicklungen zur Erhöhung des Nutzens des EPD nicht implementiert werden. Kurz gesagt: Es herrscht faktischer Stillstand, und zwar bis die umfassende Revision in Kraft tritt, was frühestens im Jahr 2028 der Fall sein wird. Das heisst auch: Je länger das EPD keine genügende Verbreitung findet, desto weniger Vertrauen werden die Bevölkerung und die Gesundheitsfachpersonen in das EPD haben.

Les discussions intenses ont montré que personne ne veut cela. Au contraire, nous voulons atteindre un objectif commun: promouvoir la diffusion du dossier électronique du patient. Le financement transitoire apporte donc une contribution importante. En effet, plus il y a des dossiers ouverts, plus leur utilité et leur légitimité seront grandes, y compris pour les prestataires de soins.

Je vous demande donc, au nom du Conseil fédéral, de soutenir le financement transitoire et de contribuer à cette étape qui, elle-même, favorise le développement du DEP.