Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

J'ai un autre avis que Mme Polla sur ce point, je vais vous expliquer pourquoi. Le groupe démocrate-chrétien votera ici la proposition de la majorité, c'est-à-dire 1 point d'augmentation de TVA. Et voici pourquoi: notre idée, dans cette affaire, est de laisser la part de la Confédération aux recettes supplémentaires de la TVA. Or, nous sommes dans le processus d'élimination des divergences. Les divergences ne sont pas encore éliminées et nous ne connaissons pas la version finale du projet. Donc, en Conférence de conciliation, il est possible que la part de la Confédération soit maintenue; dans ce cas-là, 0,5 point de TVA, ce serait insuffisant pour soutenir les mesures et maintenir les rentes dans un avenir proche.

Dans ce processus d'élimination des divergences, nous ne voulons pas en arriver à ce que nous avons vécu dans le cas de l'AI, où tout à coup il n'y avait plus de divergence sur le taux d'augmentation de la TVA - en l'occurrence, c'était 0,8 point -, mais il restait une divergence sur la manière de le percevoir: la Confédération devant recevoir sa part aux recettes supplémentaires de la TVA ou l'entier des recettes résultant de l'augmentation de 0,8 point de la TVA devant aller au fonds AI. Et nous ne pouvions pas négocier parce qu'une des parties du financement était déjà bétonnée par l'élimination de la divergence.

Je vous demande de suivre la majorité de la commission, 1 point d'augmentation de la TVA, pour garantir dans tous [PAGE 614] les cas la pérennité des rentes. M. Couchepin, président de la Confédération, nous a convaincus sur ce point: dans ce cas de figure, 0,5 point d'augmentation de la TVA ne suffit pas. Donc, à ce stade, il faut voter 1 point d'augmentation de la TVA.