Nantermod Philippe · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

Après le rejet du projet d'e-ID en mars 2021, le Département fédéral de justice et police (DFJP), sous l'égide de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter dans un premier temps, a rapidement élaboré une nouvelle solution pour une identité électronique.

La Commission des affaires juridiques a pu traiter ce dossier et nous propose une loi qui ne fait l'objet - fait tout de même assez rare pour être souligné - d'aucune proposition de minorité ou opposition. Ce projet sur lequel nous nous prononçons aujourd'hui est un pas important vers une numérisation rapide des processus publics et de l'économie.

Le groupe libéral-radical salue le fait que le travail ait été effectué rapidement. Les avantages d'une identité électronique restent incontestés. Le refus du peuple en mars 2021 a simplement montré que les citoyens ne souhaitaient pas d'une solution privée. Fort de ce constat, le DFJP a rapidement remis l'ouvrage sur le métier et présente aujourd'hui un projet pour une identité numérique étatique, ce qui rejoint ce que visaient six motions similaires déposées par tous les groupes parlementaires.

L'objectif du projet est simple: exploiter les opportunités offertes par la numérisation, tenir compte de la protection de la vie privée et s'assurer que l'octroi des e-ID ainsi que l'exploitation de l'infrastructure soient garantis par des prestataires publics spécialisés.

Il est indispensable que la solution soit digne de confiance, sûre en matière de sécurité des données et facile d'utilisation. Des erreurs commises par le passé dans de nombreux projets informatiques de la Confédération ne doivent en aucun cas se répéter. L'application concrète de l'e-ID doit être aussi ciblée et facile d'utilisation que possible afin d'offrir une réelle plus-value pour la population et pour l'économie.

Le projet qui nous est soumis répond aux critères demandés. Pour ce qui est des critiques, on peut éventuellement s'inquiéter d'un certain "Swiss finish" en matière de protection des données, en espérant qu'il n'aboutira pas à l'adoption dans les faits d'un outil si parfaitement sécurisé qu'il en deviendra inutilisable et inutilisé.

Il n'est toutefois plus temps de tourner autour du pot. En 2024, la numérisation des processus publics et privés implique l'introduction d'une identité électronique et le groupe libéral-radical soutiendra ce projet. [PAGE 540]