Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

Nous nous sommes en effet réunis ce matin en conférence de conciliation. Il y a eu des efforts répétés de la commission du Conseil national pour trouver des terrains d'entente et pour faire de cette loi sur le CO2 une vraie loi de mesures - c'est en effet son rôle: la loi sur le CO2 devrait être une loi de mesures aux côtés de la loi sur le climat et l'innovation, qui a été, pour rappel, plébiscitée par le peuple en juin dernier.

Je pourrais, au nom de la commission, répéter que le Conseil des Etats a surtout cherché à édulcorer la loi plutôt qu'il a cherché à collaborer à un travail constructif pour une loi efficace. On est très loin de répondre aux enjeux majeurs du climat aujourd'hui avec la proposition finale.

La dernière divergence qui subsistait est désormais levée: par 14 voix contre 12, la conférence de conciliation a décidé de ne pas allouer 20 millions de francs pour l'installation de bornes de recharge pour les voitures électriques dans les immeubles et dans les entreprises. C'était la dernière divergence; vous vous rappelez que, lors du dernier débat sur la question des objectifs de réduction d'émissions de CO2 à atteindre à l'intérieur du pays et celle de la sortie programmée des voitures thermiques, toutes ces propositions, que la commission du Conseil national a soutenues et a essayé d'intégrer dans cette loi, n'ont pas obtenu de majorité. Par 23 voix contre 0 et 2 abstentions, la conférence de conciliation a accepté cette proposition de conciliation.

Résultat des courses: la loi sur le CO2 est celle qui a été décidée par le Conseil des Etats, soit une loi minimaliste et sans ambitions. Le Conseil national n'a, malheureusement, pas réussi à imprimer sa marque. La conférence de conciliation l'a emporté. Certains ont voulu être pragmatiques: eh bien, c'est l'attentisme qui a gagné.