Dupraz John · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Je dois dire que j'ai toujours été interloqué par ce système de bonifications de vieillesse, avec ses différents taux qui pénalisent nettement les employés et les travailleurs les plus âgés.

La loi que nous modifions maintenant est une loi de haute conjoncture, qui est entrée en vigueur il y a vingt ans à peu près. A l'époque, la concurrence sur les marchés était moins intense qu'elle ne l'est aujourd'hui. On ne parlait pas encore de globalisation de l'économie et de mondialisation des marchés. Aujourd'hui, alors que nous sommes en pleine crise économique et que cette concurrence est exacerbée et très vive, nous constatons que les taux des bonifications de vieillesse plus élevés pour les employés et les travailleurs les plus âgés sont un facteur pénalisant. Il arrive souvent que des travailleurs de plus de 50 ans soient mis à la porte pour des raisons économiques. En fait, les employeurs estiment qu'ils coûtent trop cher, que les charges sociales sont trop élevées, et ils préfèrent embaucher des personnes plus jeunes.

Je propose, à l'article 16 LPP, un taux des bonifications de vieillesse unique. A terme, le but est de garantir les mêmes prestations et d'éviter ce phénomène antisocial qui découle de cette loi et qui va à fin contraire de l'objectif visé par cette loi.

De plus, je propose, au chiffre II, dispositions transitoires, lettre bbis, un régime transitoire afin qu'on puisse arriver à ce taux unique en quelques années.

Je trouve étonnant que la commission n'ait pas fait une telle proposition, car en fait les taux des bonifications de vieillesse différenciés sont un facteur pénalisant pour bien des travailleurs. Moi-même, je viens d'assister à un drame: un collègue a été mis à la porte pour des raisons strictement économiques.

Je vous demande de réserver bon accueil à ma proposition en l'adoptant. Son but est social et tend à réaliser l'équité entre les travailleurs et les employés de toutes les classes d'âge de ce pays.