preparatory:AB 337237

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose l'adoption du postulat.

Je vais donner deux indications. Premièrement, l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, dans sa teneur actuelle, fixe des exigences élevées concernant l'indication des frais de gestion de la fortune. Deuxièmement, dans son évaluation des coûts administratifs dans le deuxième pilier réalisée l'année passée, le Contrôle fédéral des finances parvient également à la conclusion suivante: "Les différentes mesures prises par les autorités au cours des vingt dernières années permettent d'atteindre aujourd'hui un bon niveau de transparence des coûts de la prévoyance professionnelle dans les comptes des caisses." Toutefois - et c'est pour cela que le Conseil fédéral vous invite à adopter le postulat -, certains coûts résiduels ne figurent pas dans la présentation des comptes, en particulier parce qu'ils ne sont pas inclus dans les indicateurs des frais de fournisseurs de produits financiers. On peut penser, par exemple, aux frais des transactions immobilières des placements collectifs.

Le Conseil fédéral est donc disposé à solliciter une étude approfondie pour clarifier la question, certes complexe, du montant de ces coûts non transparents. Cette étude sera l'occasion d'examiner plus en détail la composition des frais de gestion de la fortune, c'est-à-dire des commissions de gestion, des frais de transaction et la rémunération liée à la performance.

Mais - je tiens à le dire - il s'agit d'un postulat: il ne s'agit donc pas de dire aujourd'hui qu'il faut procéder à la suppression générale des frais de gestion demandée par l'auteur du postulat. Il s'agit de mener l'étude pour voir comment on peut avoir plus de transparence, parce qu'on pourrait imaginer que la suppression générale pourrait mener à des distorsions de concurrence.

Mais indépendamment de cela, le Conseil fédéral estime qu'il est cohérent de mener une étude, et vous propose d'accepter le postulat.