Favre Charles · Nationalrat · 2003-05-06

Wortprotokoll

Nous en sommes aux articles permettant les améliorations structurelles dans le domaine de l'agriculture. La proposition Chevrier vise à ce que la Confédération puisse intervenir dès le moment où il y a 0,3 unité de main d'oeuvre standard dans l'exploitation, alors que le projet du Conseil fédéral prévoit une limite d'une unité.

Nous pensons qu'il s'agit d'aller dans la direction proposée par le Conseil fédéral du fait que par le projet "PA 2007", nous voulons modifier les structures de l'agriculture et augmenter quelque peu la taille des différentes exploitations. Donc, si je simplifie quelque peu le propos, je dirai qu'il s'agit d'éviter de soutenir par ces articles des activités qui sont de type "hobby". Si, en ce qui concerne les paiements directs, l'intervention par des aides de la Confédération peut être faite pour un nombre d'unité inférieur à un, par contre, pour ce qui concerne les modifications structurelles - et ces modifications structurelles, nous les souhaitons -, il paraît préférable de maintenir cette charge de travail à une unité de main-d'oeuvre standard et de ne pas descendre à 0,3 unité.

Ainsi, à titre personnel, puisque cette proposition sauf erreur n'a pas été traitée en commission, je vous demande d'en rester au projet du Conseil fédéral dans le cadre de ce type de soutien à l'agriculture.